DPE 2024 : les évolutions qui impactent les diagnostiqueurs immobiliers

Les principales évolutions qui concernent les diagnostiqueurs immobiliers en 2024 sont les suivantes :

1er janvier 2024

• Obligation de réaliser un DPE collectif pour les copropriétés de plus de 200 lots dont le permis de construire a été déposé avant le 1er janvier 2013.
• Obligation pour les copropriétés de plus de 15 ans et comprenant entre 51 et 200 lots d'élaborer un Projet de Plan pluriannuel de travaux (PPPT).
• MaPrimeRénov' est désormais déclinée en deux piliers : un pilier « efficacité » pour les rénovations par geste et un pilier « performance » pour les rénovations globales accompagnées par MonAccompagnateurRénov'.
• Entrée en vigueur de la mission privée d'accompagnement à la rénovation énergétique (MonAccompagnateurRénov') pour laquelle les diagnostiqueurs peuvent réaliser l'audit énergétique.
• La méthode 3CL-2021 du DPE est désormais employée pour mesurer la performance énergétique dans le cadre de l'attribution du label Haute Performance énergétique – Rénovation (HPE Rénovation ou BBC Rénovation).
• Obligation de mentionner dans les contrats de location des logements à usage de résidence principale les critères minimaux de décence énergétique.
• Lancement de MaPrimeAdapt' (adaptation des logements à la perte d'autonomie et au handicap) et de Ma Prime Logement Décent pour lutter contre l'habitat indigne.
• Surveillance de la QAI : obligation d'évaluer annuellement les moyens d'aération de certains ERP.

1er avril 2024

• Poursuite de l'harmonisation des audits énergétiques : le contenu de l'audit énergétique des maisons individuelles et des bâtiments en monopropriété proposés à la vente sera modifié, notamment pour l'harmoniser avec l'audit incitatif et les évolutions de MPR.
• Tous les audits énergétiques devront être réalisés selon la méthode 3CL du DPE pour les demandes d'aide.

1er juillet 2024

• Entrée en vigueur du nouveau régime de certification DPE et de son extension audit énergétique.
• Les maisons individuelles appartenant aux classes F et G du DPE (passoires énergétiques) ne pourront plus bénéficier de MPR par geste (pilier efficacité) et seront orientées vers la rénovation globale (pilier performance) avec obligation de recourir à un accompagnement (MAR).

Le DPE reste au cœur des débats en 2024. Un rapport du Conseil national de l'habitat (CNH) devrait d'ailleurs être prochainement dévoilé. Il y sera probablement question de la pénalisation des petites surfaces et des solutions à mettre en œuvre pour y remédier. La DHUP souhaite également avancer sur ce sujet et des adaptations pourraient intervenir en 2024. La problématique du bâti ancien reste aussi à l'ordre du jour. À l'approche de l'interdiction de location de tous les logements classés G (1er janvier 2025), on peut craindre un renforcement de la fronde contre le DPE et les signaux envoyés par le ministère du logement, qui devra faire preuve à la fois de fermeté et d'équité, seront scrutés.

La révision de la directive européenne sur la performance énergétique des bâtiments (PEB) devrait également suivre son processus d'adoption avec, entre autres, l'objectif « d'améliorer les certificats de performance énergétique (CPE), qui devront respecter un modèle comportant des indicateurs communs à toute l'UE ». L'adoption définitive de cette révision pourrait donc entrainer des ajustements du DPE.

Sur le plan législatif national, plusieurs textes pourraient voir le jour afin de renforcer encore un peu plus le rôle du DPE, notamment :

• Une proposition de loi destinée à remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue qui prévoit la réalisation d'un DPE pour les mises en location de meublés touristiques et le respect des critères de décence énergétique.
• Un projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement qui prévoit le recensement des DPE collectifs dans le registre national d'immatriculation des copropriétés.
• Enfin, un projet de loi sur le logement est annoncé pour le printemps 2024.

Ces évolutions sont importantes pour les diagnostiqueurs immobiliers, car elles impliquent de nouvelles compétences et de nouvelles obligations. Il est donc important de se tenir informé des dernières évolutions réglementaires afin de pouvoir exercer son métier dans les meilleures conditions.