Diagnostics réglementaires

Diagnostic loi CARREZ

La Loi Carrez calcule la surface de plancher d'un bien clos et couvert sans prendre en compte l'espace occupé par les ouvertures, cloisons, marches, cages d'escaliers, pièces dont la hauteur de plafond est inférieure à 1,80m, caves, garages, parkings etc...
Ce diagnostic est obligatoire pour toute vente d’un bien en copropriété.

Comment est calculée la surface de la loi CARREZ ?

La surface de la loi CARREZ est calculée sur la base de la surface plancher du bien après déduction des surfaces occupées par les murs, cloisons, escaliers, gaines embrasures de portes et de fenêtres…
Le calcul ne prend pas non plus en compte les parties du logement dont la hauteur sous plafond est inférieure à 1,80m.
Les caves, garages et parking sont exclus du calcul des surfaces.

Durée de validité :

La durée de validité du diagnostic lois CARREZ est Illimité tant que de nouveaux travaux ne sont pas réalisés.

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