Diagnostics réglementaires

Diagnostics des installations gaz

Le diagnostic gaz est un diagnostic obligatoire, devant être réalisé lors de la vente ou de la location de tout bien dont l’installation électrique date de plus de 15 ans.

Comment est réalisé le diagnostic gaz ?

Toutes les installations de production individuelle de chaleur ou d’eau chaude sanitaire faisant partie de l’installation gaz d’un bien sont concernées, quelle que soit leur puissance. Le diagnostic gaz inclut également les installations d’appareils de cuisson s’ils sont desservis par une installation fixe. Les éléments de l’installation n’ont pas besoin d’être démonté pour procéder à ce diagnostic.
Un diagnostiqueur certifié gaz va vérifier plusieurs points d’une installation intérieure de gaz :

  • - L’état de la tuyauterie fixe et de ses accessoires
  • - L’état du raccordement en gaz des appareils
  • - L’état du système de ventilation et d’aération

Si une anomalie est repérée lors du diagnostic gaz, elle est détaillée dans le rapport et notée selon son degré de gravité.
Si elle est classifiée en « Danger Grave Immédiat » (DGI), le diagnostiqueur condamne immédiatement tout ou partie de l’installation.
Dans le 1er cas, le distributeur de gaz est également prévenu et ce dernier interrompra la fourniture de gaz s’il ne reçoit pas l’attestation de levée de DGI.

A quoi sert le diagnostic gaz ?

Une installation gaz défectueuse peut être la source de nombreux dangers : incendies, explosions, intoxications …
Le diagnostic gaz a été mis en place pour identifier les risques de fuite de gaz pouvant porter atteinte à la sécurité des occupants d’une maison ou d’un appartement.
Le diagnostic gaz permet d’évaluer les risques compromettants la sécurité des occupants d’un bien et éviter les fuites de gaz.

Durée de validité :

La durée de validité du diagnostic gaz varie en fonction de la typologie de diagnostic :
- 3 ans dans le cadre d’une vente
- 6 ans dans le cadre d’une location

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