FAQ

Comment calcul T-ON la surface habitable d'une maison ?

Elle est égale à la somme des surfaces de plancher de chaque niveau clos et couvert dudit logement. Elle se calcule sur la base de l'intérieur nu des façades, sans prendre en compte l'épaisseur des murs qui entourent les embrasures des portes et des fenêtres

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Autres questions en rapport :

Comment compter les m2 non carrez ?

Son calcul repose sur la somme des surfaces plancher de chaque niveau clos et couvert, sous une hauteur sous plafond supérieure à 1,80 mètre, calculée à partir du nu intérieur des murs. On ne tient pas compte de l'épaisseur ni du mur ni de l'isolation intérieure ou extérieure

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Comment faire constater les nuisances sonores ?

Porter plainte Vous pouvez faire appel aux forces de l'ordre (police, gendarmerie, police municipale) pour faire constater le trouble, quel que soit le type de bruit commis. Le bruit doit être audible d'un logement à un autre

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Quel diagnostic pour la vente d'un terrain ?

Les diagnostics obligatoires pour vendre un terrain nu sont l'état des risques et pollutions (ERP), et le diagnostic termites dans les zones infestées. Ce sont les obligations minimales des propriétaires vendeurs de biens non bâtis

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Qui contacter pour un DDT ?

Vous pouvez, en composant le 3939 (0,15 € / minute + prix de l'appel) joindre le service téléphonique Allô service public qui pourra vous permettre d'en savoir davantage sur le domaine de compétence (Logement et urbanisme) et les missions des DDT

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Qui contrôle les nuisances sonores ?

Dans ce contexte, en tant que maire, autorité administrative la plus proche des citoyens, vous possédez de nombreuses compétences en matière de prévention et de gestion du bruit et constituez le pilier de la lutte contre les nuisances sonores

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