FAQ

Comment obtenir le plan d'exposition au bruit ?

Les plans d'exposition au bruit sont consultables sur les sites internet des préfectures de département sur lequel est situé le plan d'exposition au bruit et à la mairie de la commune où est situé l'immeuble

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Autres questions en rapport :

Quels sont les travaux à la charge de la copropriété ?

Quels sont les travaux à la charge de la copropriété (et non de chaque copropriétaire individuellement) ?. Les travaux liés à la conservation et à l'entretien de l'immeuble et des parties communes,Les travaux imposés par la loi (mise aux normes),Les modifications importantes décidées par les copropriétaires.
- Les travaux liés à la conservation et à l'entretien de l'immeuble et des parties communes,
- Les travaux imposés par la loi (mise aux normes),
- Les modifications importantes décidées par les copropriétaires

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Qu'est-ce que l'estimation d'un bien immobilier ?

L'estimation immobilière est également appelée « évaluation immobilière ». Elle permet en effet d'évaluer le juste prix de l'immeuble, sans le sous-évaluer ni le surévaluer. Elle offre donc un juste milieu entre le prix souhaité par le vendeur et celui voulu par l'acheteur potentiel

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Quand faire un DPE à l'immeuble ?

Les bâtiments en copropriété dont le permis de construire a été déposé avant le 1er janvier 2013 devront faire l'objet d'un diagnostic de performance énergétique collectif (DPE collectif). Cette disposition entre en vigueur aux dates suivantes : 1er janvier 2024 pour les copropriétés de plus de 200 lots

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Quand s'applique la loi Boutin ?

L'obligation de fournir un mesurage Loi Boutin s'applique à toute location d'un logement loué vide et destiné à la résidence (les locations saisonnières ne sont pas concernées) qu'il s'agisse d'une maison individuelle ou d'un appartement en immeuble

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Quel est mon syndicat de copropriété ?

Comment est-il identifié ? Le syndicat est identifié par son nom et son siège. Le siège est généralement celui du lieu de situation de l'immeuble sauf si le règlement de copropriété indique qu'il s'agit du domicile du syndic de copropriété

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