Comment obtenir le plan d'exposition au bruit ?

Les plans d'exposition au bruit sont consultables sur les sites internet des préfectures de département sur lequel est situé le plan d'exposition au bruit et à la mairie de la commune où est situé l'immeuble

Autres questions en rapport :

La loi « Climat et Résilience » publiée le 24 août 2021 rend obligatoire, au 1er janvier 2022, la réalisation d'un audit énergétique lors de la vente d'une maison ou d'un immeuble en monopropriété considéré comme une passoire énergétique, c'est-à-dire dont le diagnostic de performance énergétique (DPE) est de classe F ..

Il y a deux sortes de travaux réalisés par les copropriétaires sur les parties privatives : les travaux sans autorisation et les travaux soumis à autorisation. Peuvent être réalisés sans autorisation : les travaux qui n'affectent pas les parties communes. les travaux qui n'affectent pas l'aspect extérieur de l'immeuble

Le texte rend notamment obligatoire, au 1er janvier 2022, la réalisation d'un audit énergétique lors de la vente d'une maison ou d'un immeuble en monopropriété considéré comme une passoire énergétique, c'est-à-dire dont le diagnostic de performance énergétique (DPE) est de classe F ou G

Le syndicat de copropriété ou des copropriétaires est l'ensemble des copropriétaires d'un immeuble. Le syndic de copropriété est la personne physique ou morale chargée de la représentation du syndicat de copropriété

Missions. Le syndic professionnel administre la copropriété et gère les finances. Il est lié à un syndicat de copropriétaires par un contrat à durée déterminée. Il agit au nom et pour le compte du syndicat, il perçoit les charges, il passe les contrats d'entretien et de conservation de l'immeuble