Est-ce que les frais d'expertise font partie des dépens ?

En matière administrative, les dépens comprennent notamment les frais d'expertise et d'enquête. C'est la partie perdante qui doit payer ces frais, sauf exceptions

Autres questions en rapport :

Le promoteur immobilier, la meilleure solution Il connaît l'historique des projets immobiliers réalisés et ceux en cours dans la zone et peut avoir un regard complet sur votre terrain et réaliser une expertise précise. Pour réaliser une estimation immobilière juste, le promoteur immobilier peut aussi se faire aider

L'avantage de l'expert est qu'il est neutre, ne prend pas partie dans l'éventuelle mise en vente du Bien et délivre donc le prix le plus juste possible, le plus en rapport avec la valeur vénale du Bien

Réalisation d'une expertise contradictoire suite à un désaccord. Si l'assuré n'est pas satisfait quant aux conclusions rendues par l'expert mandaté par sa compagnie d'assurance, celui-ci devra faire réaliser une expertise contradictoire avant d'intenter une action en justice contre son assureur

Quels sont les recours à ma disposition ? Si vous n'êtes pas d'accord avec l'expert automobile, vous pouvez toujours contester ce rapport d'expertise et demander une contre-expertise. Au pire, vous pouvez signaler l'attitude de l'expert aux services médiation de la chambre nationale des experts

Comment se déroule la contre-expertise ? L'expert que l'automobiliste a mandaté pour une contre-expertise aura exactement la même mission que le premier expert. Il est chargé d'évaluer les circonstances de l'accident, les dommages et de chiffrer le montant d'indemnisation. La différence se situe au niveau du mandat