FAQ

Où en est la loi Climat et résilience ?

Issue des travaux de la Convention citoyenne pour le climat, la loi portant lutte contre le dérèglement climatique et le renforcement de la résilience face à ses effets a été promulguée et publiée au Journal officiel le 24 août 2021

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Autres questions en rapport :

Comment la notion d'artificialisation A-t-elle était définie dans la loi Climat et résilience ?

La loi définit l'artificialisation comme l'altération durable de tout ou partie des fonctions écologiques d'un sol, en particulier de ses fonctions biologiques, hydriques et climatiques, ainsi que de son potentiel agronomique par son occupation ou son usage

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Quel est l'objectif de la loi climat ?

I – Les objectifs poursuivis par la loi Climat et résilience Elle doit permettre à la France de réduire ses émissions de gaz à effet de serre (GES) de 40 % d'ici à 2030 par rapport aux niveaux de 1990

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Quel est l'objectif de la loi Climat et résilience ?

La loi du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, dite loi Climat et Résilience, vise à accélérer la transition écologique de la société et de l'économie françaises

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Où en est la loi climat ?

Présenté en conseil des ministres en février 2021, le projet de loi climat et résilience traduit une partie des mesures législatives préconisées par la CCC . La loi, adoptée le 20 juillet 2021, est promulguée le 24 août

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C'est quoi la loi ZAN ?

Publiée le 22 août 2021, la loi Climat et résilience a fixé l'objectif du zéro artificialisation nette (ZAN) en 2050, avec une cible intermédiaire de réduction de moitié du rythme de consommation d'espaces d'ici à 2031

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