Quand faire la demande de raccordement assainissement ?

Construction neuve. Si le logement est construit après la mise en service du réseau communal d'assainissement, le raccordement doit être réalisé lors des travaux de construction du logement

Autres questions en rapport :

Quand faut-il le réaliser ? Le diagnostic assainissement est obligatoire dès lors que vous vendez un logement non-raccordé au réseau d'assainissement de la commune

Quel coût ? Le coût du diagnostic assainissement (on parle de redevance), toujours supporté par le propriétaire vendeur, varie selon les communes il est souvent compris entre 100 € et 150 €

Qui doit faire les travaux d'assainissement ? Lors de la vente d'une maison et dans le cas d'un assainissement non collectif, le contrôle est opéré par la mairie de la commune. Les travaux d'assainissement sont, en partie, à la charge du propriétaire

Pour faire réaliser un diagnostic assainissement, il vous suffit donc de contacter la mairie de la commune de votre logement, qui fera appel à l'équipe dédiée à votre lieu d'habitation

Le coût du diagnostic assainissement (on parle de redevance), toujours supporté par le propriétaire vendeur, varie selon les communes il est souvent compris entre 100 € et 150 €