FAQ

Quels sont les travaux de Co-propriété ?

Il y a deux sortes de travaux réalisés par les copropriétaires sur les parties privatives : les travaux sans autorisation et les travaux soumis à autorisation. Peuvent être réalisés sans autorisation : les travaux qui n'affectent pas les parties communes. les travaux qui n'affectent pas l'aspect extérieur de l'immeuble

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Autres questions en rapport :

Est-ce que le DTA est obligatoire ?

Le DTA est le Dossier Technique Amiante. Il est obligatoire pour les immeubles dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. Le DTA se décline également pour les parties privatives d'immeubles collectif d'habitation : on parle alors de DAPP (Dossier Amiante Parties Privatives)

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Quels sont mes droits en tant que copropriétaire ?

Droits des copropriétaires. Parties privatives réservées à l'usage exclusif de son copropriétaire.Parties communes réservées à l'usage exclusif d'un copropriétaire (droit de jouissance exclusif)Travaux et aménagements par le propriétaire occupant d'un appartement.
- Parties privatives réservées à l'usage exclusif de son copropriétaire.
- Parties communes réservées à l'usage exclusif d'un copropriétaire (droit de jouissance exclusif)
- Travaux et aménagements par le propriétaire occupant d'un appartement

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Qu'est-ce que la liste B ?

La liste B des matériaux et produits contenant de l'amiante est utilisée pour les dossiers amiante-parties privatives, la vente et les DTA)

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Quels sont les documents permettant de connaître la présence d'amiante ?


- Le dossier Amiante Parties Privatives (DAPP) : obligatoire pour toute partie privative d'immeuble collectif à usage d'habitation construit avant 1997. ...
- Le Dossier Technique Amiante (DTA) : concernant les parties communes des immeubles de logement dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997

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Qui doit réaliser le DTA ?

Qui peut réaliser le DTA ? Les diagnostiqueurs certifiés DIAGAMTER sont habilités à réaliser les diagnostics amiante : DTA (Dossier Technique Amiante) DAPP (Dossier Amiante Parties Privatives)

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