Qui est responsable de l'assainissement ?

Les collectivités locales (communes ou groupements de communes) sont responsables de l'alimentation en eau potable et de l'assainissement des eaux usées

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Vous êtes propriétaire d'un logement construit avant 1975 ? À compter du 1er novembre 2021, vous pourrez de nouveau obtenir les Diagnostics de performance énergétique (DPE) mis en place depuis le 1er juillet 2021

Pour optimiser l'énergie primaire consommée en la matière, il faudra donc prévoir une rénovation de l'installation de chauffage et d'ECS (Eau Chaude Sanitaire) mais aussi de l'enveloppe du logement (isolation), ceci afin de limiter les pertes de chaleur vers l'extérieur

Un dossier intitulé dossier technique amiante (DTA) doit être constitué par le ou les propriétaires (ou le syndicat des copropriétaires). Ce dossier concerne les parties communes des immeubles collectifs d'habitation et les immeubles bâtis qui ne sont pas des habitations (bureau, école…). une fiche récapitulative

Pour les logements construits avant 1975 et classés F ou G, les DPE seront réédités de manière automatique par les diagnostiqueurs, sans frais pour les propriétaires. Pour les logements construits avant 1975 et classés D ou E, les propriétaires pourront demander une réédition de leur DPE, sans frais supplémentaire

Outre le toilettage graphique du document, le nouveau DPE devient plus clair en fusionnant les deux anciennes étiquettes, l'étiquette énergie et l'étiquette climat qui informe sur la quantité de gaz à effet de serre émise par le logement