Le bailleur et le locataire établissent ensemble l'état des lieux et doivent se mettre d'accord sur le contenu. Une fois la description complète effectuée, le bailleur et le locataire le signent tous deux et chacun en conserve un exemplaire. C'est ce que l'on appelle un état des lieux contradictoire établi amiablement
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L'État des Risques et Pollutions (ERP) doit être réalisé par le propriétaire et/ou le bailleur
sourceLe locataire et le propriétaire doivent être présents pour l'état des lieux. Pour être valide, l'état des lieux, à l'entrée comme à la sortie, doit être contradictoire, c'est-à-dire qu'il doit se faire en présence des signataires du bail : le(s) locataire(s) et le bailleur
sourcele bail ne contient aucune disposition particulière sur les travaux de désamiantage : c'est au propriétaire (bailleur) qu'il revient de prendre en charge le désamiantage. Cette obligation s'inscrit alors dans les obligations générales qui pèsent sur le bailleur
sourceLe bailleur a le droit de demander un état des lieux de sortie par huissier si le locataire est absent. L'huissier est alors chargé de convoquer les différentes parties (locataire et bailleur) à l'état des lieux de sortie avec un préavis d'au moins 7 jours
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Le bailleur devra en justifier par tout moyen auprès du locataire si celui-ci conteste la non-restitution de sa caution :
- Devis ou factures correspondants aux travaux rendus nécessaires.
- Etat des lieux, photos.
- Constat d'huissier.
- Lettre de relance d'impayés de loyer ou de charges