FAQ

Qui s'occupe de l'assainissement collectif ?

La commune est tenue d'assurer la collecte des eaux usées domestiques et le stockage, l'épuration et le rejet ou la réutilisation de l'ensemble des eaux collectées. Le choix de la mise en place d'un assainissement collectif dépend de la commune

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Autres questions en rapport :

Comment se passe un contrôle d'assainissement collectif ?

Comment se passe un diagnostic assainissement ?
- Vérification du type d'installation.
- Vérification de l'accessibilité.
- Contrôle du respect des normes techniques en vigueur.
- Détection des éventuels défauts d'entretien et d'usure.
- Si nécessaire, analyse d'éventuels risques sanitaires sur les occupants et l'environnement

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Qui s'occupe de l'assainissement d'une maison ?

Le SPANC (Service Public d'Assainissement Non Collectif) contrôlera votre installation une fois mise en place. Vous devrez payer une redevance d'assainissement non collectif de la même manière que les usagers de l'assainissement collectif, sur votre facture d'eau

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Est-ce obligatoire de faire l'assainissement ?

Le service de l'assainissement est un service public obligatoire pour les communes qui doivent prendre obligatoirement en charge les dépenses relatives aux systèmes d'assainissement collectif et les systèmes de contrôle des systèmes d'assainissement non collectif, comme le précise l'article L

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Comment savoir si on est raccordé à l'assainissement collectif ?

Si vous êtes destinataire d'une facture de collecte et de traitement des eaux usées, ou si une somme correspondant à la collecte et traitement des eaux usées est mentionnée sur votre facture d'eau, votre habitation est raccordée au réseau collectif. Sinon, vous devez avoir un système d'assainissement individuel

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Comment se passe un diagnostic assainissement collectif ?

Le diagnostic assainissement doit être réalisé par le service public d'assainissement non collectif (SPANC) de la commune où se situe le bien immobilier. Il peut également être effectué par un diagnostiqueur désigné comme délégataire du SPANC, ou par défaut, comme sous-traitant officiel

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