Les 115 questions amiante

Connaissance et prévention du risque « amiante » Une directive européenne a interdit l'amiante au 1er janvier 2005 dans tous les Etats Membres (directive 1999/77/CEE du 26 juillet 1999)

Association Nationale de Défense des Victimes de l'Amiante (ANDEVA)

C'est le propriétaire de l'immeuble (ou le syndicat de copropriétaires si l'immeuble est en copropriété). en cas de vente d'un immeuble, un état mentionnant la présence ou l'absence d'amiante doit être fourni par le vendeur

C'est au maître d'ouvrage de faire réaliser ce diagnostic : ce dernier doit tenir à disposition des entreprises intervenantes un rapport indiquant les risques qu'elle rencontrera lors des travaux

Un dossier intitulé dossier technique amiante (DTA) doit être constitué par le ou les propriétaires (ou le syndicat des copropriétaires). Ce dossier concerne les parties communes des immeubles collectifs d'habitation et les immeubles bâtis qui ne sont pas des habitations (bureau, école…). une fiche récapitulative