A compter du 1er avril 2023 la réalisation d'un audit énergétique sera obligatoire pour tout logement classé F ou G suite à la réalisation d'un DPE.
Cet audit a pour objectif de présenter au propriétaire un programme de travaux permettant d'atteindre à minima la note E. Ces travaux ne sont pas de réalisation obligatoire pour réaliser la vente d'un bien, mais ils devront être présentés à l'acquéreur.
Dans un premier temps, cet audit ne s'appliquera qu'aux logements classés F et G, considérés comme "passoires thermiques" au sens du décret du 4 mai 2022.
Cet audit s'appliquera ensuite aux logements classés E à partir du 1er janvier 2025 puis aux logements classés D à partir du 1er janvier 2034.
L'audit énergétique présente une liste de travaux à réaliser sur un bien pour en améliorer sa performance énergétique suite à la réalisation d'un DPE. Il présente au moins 2 scénarios de travaux permettant de passer le logement F ou G en C (ou en classe B pour les logements classés E ou D avant réalisation de ces travaux).
Ce document doit être remis au potentiel acquéreur lors de la première visite du bien et doit être joint à la promesse de vente.
Le rapport remis en fin d'intervention devra contenir à minima :
L'audit énergétique doit être réalisé par un professionnel qualifié n'ayant aucun lien de nature à altérer son jugement avec le propriétaire. Il existe aujourd'hui plusieurs types de professionnels pouvant réaliser les audits énergétiques :
Pour les immeubles à usage d'habitation comprenant plusieurs logements :
Pour les maisons individuelles ou les appartements :
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Les obligations découlant du contrat de location ne sont pas les mêmes pour les locations vides et meublées. Les locations meublées sont plus flexibles et s'adressent généralement à un public plus jeune, souvent des étudiants à la recherche d'appartements en location courte durée.
Un audit énergétique devra être réalisé obligatoirement en plus du diagnostic DPE. Il doit être réalisé préalablement à la mise en vente d'un bien immobilier, il donnera des informations complémentaires du DPE.
L'achat d'une maison est une étape majeure de la vie, une étape qui demande une préparation minutieuse et réfléchie. C'est ici que le diagnostic immobilier entre en jeu. Mais, Pourquoi le diagnostic immobilier est-il important avant l'achat d'une maison ? Eh bien, c'est une question à un million de dollars, mais ne vous inquiétez pas, on va s'en occuper !
Dans le monde trépidant de l'immobilier, la performance énergétique a pris une place centrale. Au cœur de la conversation se trouve le Diagnostic de Performance Énergétique, ou DPE, une mesure cruciale de la consommation énergétique et de l'impact environnemental d'un bien immobilier. Plongeons dans notre guide complet, 'Tout savoir sur le DPE en 2023 !' Nous allons parcourir ce qu'est le DPE, son importance, comment il a évolué au fil des années et ses implications en 2023.
Le DPE, ou Diagnostic de Performance Énergétique, est un document obligatoire pour toute vente ou location d'un bien immobilier. Il permet de renseigner les futurs occupants sur la consommation énergétique et les émissions de gaz à effet de serre du logement. La préparation du DPE est importante pour que le document soit fiable et représentatif du logement.
L'objectif d'un audit énergétique est de dresser un bilan des performances énergétiques de tout type de bâtiment. Repérer les déperditions énergétiques permet ensuite de cibler les travaux de rénovation énergétique nécessaires pour améliorer la qualité du bâtiment
sourceLe diagnostic de performance énergétique (DPE) est un document qui sert principalement à estimer la consommation d'énergie et les taux d'émission de gaz à effet de serre de votre logement
sourceLe diagnostic de performance énergétique (DPE) renseigne sur la performance énergétique d'un logement ou d'un bâtiment (étiquettes A à G), en évaluant sa consommation d'énergie et son impact en terme d'émissions de gaz à effet de serre
sourceEn fait, la mention « non soumis au DPE » dispense le propriétaire ou le bailleur de faire réaliser un DPE alors que le DPE vierge est le fruit d'une impossibilité technique de réaliser ce diagnostic. Toutefois, les deux situations existent légalement et n'empêchent pas la vente ou la location d'un bien immobilier
sourceÀ l'occasion de la mise en vente ou en location d'un bien, procéder au diagnostic immobilier consiste à faire passer un contrôle technique à votre bien, qui sera évalué selon différents critères préétablis. Ces critères sont : la performance énergétique (DPE) le risque d'exposition au plomb
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