Audit Energétique, quelles obligations ?
A compter du 1er avril 2023 la réalisation d'un audit énergétique sera obligatoire pour tout logement classé F ou G suite à la réalisation d'un DPE.
Cet audit a pour objectif de présenter au propriétaire un programme de travaux permettant d'atteindre à minima la note E. Ces travaux ne sont pas de réalisation obligatoire pour réaliser la vente d'un bien, mais ils devront être présentés à l'acquéreur.
Dans un premier temps, cet audit ne s'appliquera qu'aux logements classés F et G, considérés comme "passoires thermiques" au sens du décret du 4 mai 2022.
Cet audit s'appliquera ensuite aux logements classés E à partir du 1er janvier 2025 puis aux logements classés D à partir du 1er janvier 2034.
Quel est le contenu de l'audit énergétique ?
L'audit énergétique présente une liste de travaux à réaliser sur un bien pour en améliorer sa performance énergétique suite à la réalisation d'un DPE. Il présente au moins 2 scénarios de travaux permettant de passer le logement F ou G en C (ou en classe B pour les logements classés E ou D avant réalisation de ces travaux).
Ce document doit être remis au potentiel acquéreur lors de la première visite du bien et doit être joint à la promesse de vente.
Le rapport remis en fin d'intervention devra contenir à minima :
- un état des lieux général du bien (caractéristiques thermiques et géométriques, indications sur les équipements de chauffage, de production d'eau chaude, de ventilation, de refroidissement, d'éclairage) ;
- une estimation de la performance du bâtiment, s'appuyant le DPE ;
- des propositions de travaux permettant d'atteindre l'amélioration.
Qui peut réaliser un audit énergétique ?
L'audit énergétique doit être réalisé par un professionnel qualifié n'ayant aucun lien de nature à altérer son jugement avec le propriétaire. Il existe aujourd'hui plusieurs types de professionnels pouvant réaliser les audits énergétiques :
Pour les immeubles à usage d'habitation comprenant plusieurs logements :
- Les bureaux d'études disposants de la qualification OPQIBI 1905
- Les sociétés d'architectes ayant suivi une formation
Pour les maisons individuelles ou les appartements :
- Les bureaux d'études disposants de la qualification OPQIBI 1911
- Les entreprises certifiées RGE offre lobale
- Les diagnostiqueurs immobiliers certifiés
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A compter du 1er avril 2023 la réalisation d'un audit énergétique sera obligatoire pour tout logement classé F ou G suite à la réalisation d'un DPE. Pour réaliser cet audit, le législateur compte s'appuyer sur les compétences des diagnostiqueurs immobiliers.
Les Questions Fréquentes :
C'est quoi l'audité énergétique ?
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