Audit Energétique, quelles obligations ?
A compter du 1er avril 2023 la réalisation d'un audit énergétique sera obligatoire pour tout logement classé F ou G suite à la réalisation d'un DPE.
Cet audit a pour objectif de présenter au propriétaire un programme de travaux permettant d'atteindre à minima la note E. Ces travaux ne sont pas de réalisation obligatoire pour réaliser la vente d'un bien, mais ils devront être présentés à l'acquéreur.
Dans un premier temps, cet audit ne s'appliquera qu'aux logements classés F et G, considérés comme "passoires thermiques" au sens du décret du 4 mai 2022.
Cet audit s'appliquera ensuite aux logements classés E à partir du 1er janvier 2025 puis aux logements classés D à partir du 1er janvier 2034.
Quel est le contenu de l'audit énergétique ?
L'audit énergétique présente une liste de travaux à réaliser sur un bien pour en améliorer sa performance énergétique suite à la réalisation d'un DPE. Il présente au moins 2 scénarios de travaux permettant de passer le logement F ou G en C (ou en classe B pour les logements classés E ou D avant réalisation de ces travaux).
Ce document doit être remis au potentiel acquéreur lors de la première visite du bien et doit être joint à la promesse de vente.
Le rapport remis en fin d'intervention devra contenir à minima :
- un état des lieux général du bien (caractéristiques thermiques et géométriques, indications sur les équipements de chauffage, de production d'eau chaude, de ventilation, de refroidissement, d'éclairage) ;
- une estimation de la performance du bâtiment, s'appuyant le DPE ;
- des propositions de travaux permettant d'atteindre l'amélioration.
Qui peut réaliser un audit énergétique ?
L'audit énergétique doit être réalisé par un professionnel qualifié n'ayant aucun lien de nature à altérer son jugement avec le propriétaire. Il existe aujourd'hui plusieurs types de professionnels pouvant réaliser les audits énergétiques :
Pour les immeubles à usage d'habitation comprenant plusieurs logements :
- Les bureaux d'études disposants de la qualification OPQIBI 1905
- Les sociétés d'architectes ayant suivi une formation
Pour les maisons individuelles ou les appartements :
- Les bureaux d'études disposants de la qualification OPQIBI 1911
- Les entreprises certifiées RGE offre lobale
- Les diagnostiqueurs immobiliers certifiés
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Et non, ce n'est pas un poisson d'avril, à partir du 1er avril 2023 l'audit énergétique est obligatoire !
Un audit énergétique devra être réalisé obligatoirement en plus du diagnostic DPE. Il doit être réalisé préalablement à la mise en vente d'un bien immobilier, il donnera des informations complémentaires du DPE.
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Le DPE, ou Diagnostic de Performance Énergétique, est un document obligatoire pour toute vente ou location d'un bien immobilier. Il permet de renseigner les futurs occupants sur la consommation énergétique et les émissions de gaz à effet de serre du logement. La préparation du DPE est importante pour que le document soit fiable et représentatif du logement.
Les Questions Fréquentes :
C'est quoi l'audité énergétique ?
L'objectif d'un audit énergétique est de dresser un bilan des performances énergétiques de tout type de bâtiment. Repérer les déperditions énergétiques permet ensuite de cibler les travaux de rénovation énergétique nécessaires pour améliorer la qualité du bâtiment
sourceC'est quoi le DPE d'un logement ?
Le diagnostic de performance énergétique (DPE) est un document qui sert principalement à estimer la consommation d'énergie et les taux d'émission de gaz à effet de serre de votre logement
sourceC'est quoi le DPE pour une maison ?
Le diagnostic de performance énergétique (DPE) renseigne sur la performance énergétique d'un logement ou d'un bâtiment (étiquettes A à G), en évaluant sa consommation d'énergie et son impact en terme d'émissions de gaz à effet de serre
sourceC'est quoi non soumis au DPE ?
En fait, la mention « non soumis au DPE » dispense le propriétaire ou le bailleur de faire réaliser un DPE alors que le DPE vierge est le fruit d'une impossibilité technique de réaliser ce diagnostic. Toutefois, les deux situations existent légalement et n'empêchent pas la vente ou la location d'un bien immobilier
sourceC'est quoi un diagnostic locatif ?
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