Vous vendez votre bien à Paris et ne savez pas quels diagnostics réaliser ? Izzydiag fait le point sur la règlementation.
A ce jour, jusqu'à 8 diagnostics doivent être réalisés dans le cadre d'une vente à Paris.
Condition de réalisation :
Le diagnostic amiante est obligatoire au moment de la mise en vente d’un bien immobilier si le permis de construire du bien date d’avant le 01/07/1997.
Durée de validité :
Si aucune trace d'amiante n'est détectée, la durée de validité est illimitée.
En revanche, si la présence d'amiante est détectée, un nouveau contrôle doit être effectué dans les 3 ans suivants la remise du diagnostic.
Attention : si le diagnostic a été réalisé avant 2013, il doit être renouvelé en cas de vente du logement, même en cas d'absence d'amiante.
Condition de réalisation :
Le Diagnostic Plomb est obligatoire dans le cadre d’une mise en vente ou location d’un bien immobilier dont le permis de construire date d’avant le 1er janvier 1949.
Durée de validité :
Si négatif : Illimité
Si Positif :
1 an pour la vente
Condition de réalisation :
Le Diagnostic ERNMT-ERP a pour vocation de définir l’état des risques naturels, miniers et technologiques qui entourent votre bien immobilier. Il est valable aussi bien pour la vente que pour la mise en location, quelle que soit la date de construction du bien immobilier
Durée de validité :
6 mois
Condition de réalisation :
Le Diagnostic Loi Carrez est obligatoire au moment de la mise en vente d'un appartement.
L'objectif de ce diagnostic est de calculer la surface de plancher d'un bien clos et couvert. Il ne tient pas compte des parties d’un logement dont la hauteur de plafond est inférieure à 1,80m ni des caves, garages, parkings etc.
Durée de validité :
Illimité tant que de nouveaux travaux ne sont pas réalisés
Condition de réalisation :
Le Diagnostic Électricité est obligatoire depuis le 1er janvier 2009 dans le cadre d’une vente si votre installation électrique a plus de 15 ans.
Durée de validité :
La durée de validité d'un diagnostic électrique est de 3 ans
Condition de réalisation :
Le Diagnostic Gaz est obligatoire dans le cadre d’une vente si votre installation a plus de 15 ans.
Durée de validité :
La durée de valdité d'un diagnostic gaz est de 3 ans
Condition de réalisation :
Le Diagnostic Termites est obligatoire lors de la mise en vente d’un bien selon sa localisation. Ce diagnostic est régi par des arrêtés préfectoraux. A Paris, tous les arrondissements sont concernés par la réalisation d'un diagnostic termite.
Durée de validité :
La durée de validité d'un diagnostic termites est de 6 mois
Condition de réalisation :
Le DPE (Diagnostic de Performances Energétiques) est obligatoire au moment de la mise en vente ou de la mise en location d’un bien immobilier.
Durée de validité :
10 ans si aucun travaux d’amélioration énergétique n’ont été réalisés
ATTENTION, changement des durées de validité en cours concernant le DPE :
Selon le Décret n°2020-1610 du 17 décembre 2020 et suite à l'évolution du DPE prévue au 1er juillet 2021, la durée de validité des DPE réalisés entre 2013 et le 30 juin 2021 sera réduite :
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Depuis la mise en place de la nouvelle règlementation relative au DPE, ce dernier ne cesse de faire parler de lui. Beaucoup s'inquiète des nombreuses approximations recensées par 60 millions de consommateurs et UFC que choisir dans leurs récentes études. De manière à vous éclairer sur le sujet, Izzydiag revient sur les 6 questions les plus fréquentes relatives au DPE :
Au 1er janvier 2023 : 1. Seuls les « anciens » DPE réalisés entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021 pourront encore être utilisés en cas de vente (risqué, mais réglementairement autorisé) et en cas de location. Ceci jusqu’au 31 décembre 2024. Rappel, tout DPE émis depuis le 1/7/2021 est valable 10 ans.
Un accouchement particulièrement long et difficile ! Initié par la loi de Transition énergétique de 2015, repris par la loi Elan de 2018, rattrapé par le projet de loi ratifiant l'ordonnance du 29 janvier 2020 (dite Essoc 2), censuré par conseil d'Etat, le Carnet d'Information du Logement est revenu au travers de la loi Climat et Résilience d'aout 2021. Il lui manquait toutefois ses arrêtés d'application, publié en décembre 2022. Le CIL est donc réglementairement opérationnel.
Un audit énergétique devra être réalisé obligatoirement en plus du diagnostic DPE. Il doit être réalisé préalablement à la mise en vente d'un bien immobilier, il donnera des informations complémentaires du DPE.
Le monde du bâtiment est en constante évolution, et cela comprend les tests et diagnostics essentiels pour garantir un environnement sûr. L'un des tests cruciaux que chaque propriétaire doit connaître est le diagnostic plomb. C'est pourquoi nous avons créé le guide complet pour tout savoir sur le diagnostic plomb en 2023.
La définition Loi Carrez de la superficie habitable La superficie loi Carrez correspond à une mesure spécifique de la superficie habitable d'un logement. Les éléments tels que murs, cloisons, marches, balcons, terrasses, embrasures de portes et fenêtres, gaines, cave et parking ne sont pas pris en compte
sourceLe constat de risque d'exposition au plomb (Crep), aussi appelé diagnostic plomb, est un document qui donne des informations sur la présence de plomb dans les logements. Votre logement est concerné par ce diagnostic s'il a été construit avant 1949
sourceDiagnostic Loi Carrez : calcul de la surface de plancher d'un bien. La Loi Carrez est un diagnostic qui permet d'attester de la surface privative d'un lot après déduction des surfaces occupées par les murs, cloisons, marches, cages d'escaliers, gaines, embrasures de portes et de fenêtres
sourceLe diagnostic de performance énergétique (DPE) est un document qui sert principalement à estimer la consommation d'énergie et les taux d'émission de gaz à effet de serre de votre logement
sourceLe diagnostic de performance énergétique (DPE) renseigne sur la performance énergétique d'un logement ou d'un bâtiment (étiquettes A à G), en évaluant sa consommation d'énergie et son impact en terme d'émissions de gaz à effet de serre
source