Loi Climat et Résilience en résumé : quelles conséquences pour les gestionnaires locatifs et leurs propriétaires ?
La loi climat et résilience, adoptée en août 2021, a pour objectif de réduire les émissions de gaz à effet de serre et d'améliorer la résilience du pays face aux changements climatiques. Elle a également un impact important sur le secteur de l'immobilier locatif, notamment pour les gestionnaires et les propriétaires.
Les principales conséquences de la loi pour les gestionnaires locatifs :
L'obligation de réaliser un audit énergétique pour les logements classés F ou G
Depuis le 1er janvier 2023, les gestionnaires locatifs sont tenus de réaliser un audit énergétique pour les logements classés F ou G. Cet audit doit permettre d'identifier les travaux de rénovation énergétique nécessaires pour améliorer la performance énergétique du logement.
L'obligation de réaliser des travaux de rénovation énergétique
La loi climat et résilience prévoit l'interdiction de mettre en location les logements classés G à partir de 2025, et les logements classés F à partir de 2028. Pour éviter cette interdiction, les propriétaires devront réaliser des travaux de rénovation énergétique pour améliorer la performance énergétique de leur logement.
Le renforcement des obligations d'information des locataires
La loi climat et résilience renforce les obligations d'information des locataires sur la performance énergétique des logements. Ainsi, les gestionnaires locatifs doivent désormais mentionner l'étiquette énergie et le DPE dans l'annonce de location, et fournir le DPE au locataire avant la signature du bail.
Les principales conséquences de la loi pour les propriétaires
La nécessité de réaliser des travaux de rénovation énergétique
L'interdiction de mise en location des logements classés G et F à partir de 2025 et 2028 oblige les propriétaires à réaliser des travaux de rénovation énergétique pour leur logement. Ces travaux peuvent être coûteux, mais ils peuvent également permettre de réduire les factures d'énergie et d'améliorer le confort du logement.
La possibilité de bénéficier d'aides financières
Le gouvernement propose un certain nombre d'aides financières pour aider les propriétaires à financer les travaux de rénovation énergétique de leur logement. Ces aides peuvent prendre la forme de subventions, de prêts ou de primes.
La hausse des charges locatives
Les travaux de rénovation énergétique peuvent entraîner une hausse des charges locatives. En effet, les travaux peuvent nécessiter l'installation de nouveaux équipements, tels que des pompes à chaleur ou des panneaux solaires.
Conclusion
La loi climat et résilience a un impact important sur le secteur de l'immobilier locatif. Les gestionnaires locatifs et les propriétaires doivent désormais s'adapter à ces nouvelles obligations pour éviter les sanctions.
Conseils pour les gestionnaires locatifs
Sensibiliser les propriétaires aux enjeux de la rénovation énergétique
Les gestionnaires locatifs doivent sensibiliser les propriétaires aux enjeux de la rénovation énergétique pour les inciter à réaliser les travaux nécessaires.
Accompagner les propriétaires dans leurs démarches
Les gestionnaires locatifs peuvent accompagner les propriétaires dans leurs démarches de rénovation énergétique, notamment en les aidant à trouver des aides financières.
Conseils pour les propriétaires
Se renseigner sur les aides financières
Les propriétaires doivent se renseigner sur les aides financières disponibles pour financer les travaux de rénovation énergétique.
Comparer les devis
Les propriétaires doivent comparer les devis de plusieurs entreprises avant de choisir un prestataire pour réaliser les travaux.
S'assurer de la qualité des travaux
Les propriétaires doivent s'assurer de la qualité des travaux réalisés pour profiter des avantages de la rénovation énergétique sur le long terme.
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Les Questions Fréquentes :
C'est quoi l'audité énergétique ?
L'objectif d'un audit énergétique est de dresser un bilan des performances énergétiques de tout type de bâtiment. Repérer les déperditions énergétiques permet ensuite de cibler les travaux de rénovation énergétique nécessaires pour améliorer la qualité du bâtiment
sourceComment devenir audit énergétique ?
Lex exigences pour être qualifié auditeur énergétique D'un titre ou diplôme de niveau I dans le domaine de la maîtrise de l'énergie est d'un an D'un titre ou diplôme de niveau II ou III dans le domaine de la maîtrise de l'énergie est de trois ans. D'un autre titre ou diplôme est de cinq ans
sourceComment devenir auditeur RGE ?
Le décret précise que l'auditeur énergétique doit: Soit être inscrit à l'ordre des architectes et avoir suivi une formation spécifique d'au moins 4 jours : La formation évoquée doit être suivie par un architecte inscrit à l'ordre des architectes pour réaliser un audit énergétique éligible au subventions (MaprimeRenov)
sourceComment faire faire un audit énergétique ?
Faire un audit énergétique
- une analyse du système constructif
- une connaissance fine du bâti et de son fonctionnement
- une hiérarchisation des travaux à engager
- une articulation avec les travaux de mise aux normes
- un plan pluriannuel des travaux
- un calendrier de mise en œuvre
Comment se déroule un audit énergétique ?
Il utilise pour cela un logiciel de calcul thermique. A la suite de la réalisation de l'analyse, l'expert dresse un bilan précis du bâtiment, permettant de déceler les principales sources de consommation d'énergie, mais aussi chaque poste de déperdition énergétique, et de les classer par ordre d'importance
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