Quels diagnostics immobilier réaliser pour la vente d'un bien ?

Lors de la vente d'un bien immobilier vous devez disposer de diagnostics immobiliers spécifiques pour pouvoir répondre aux différentes exigences règlementaires.

Ces documents permettent d’informer les potentiels acquéreurs sur les caractéristiques et l’état du bien mis en vente.

 

Le type de diagnostic à réaliser fluctue en fonction du type de bien vendu (maison ou appartement) , de la localisation géographique de votre bien ainsi que du type de transaction réalisée. Les diagnostics règlementaires ne sont effectivement pas les mêmes pour une vente ou pour une mise en location.

 

Difficile donc d'y voir claire et de s'y retrouver lorsque l'on souhaite vendre un bien.

 

Izzydiag fait le point sur la règlementation.

 

A ce jour, jusqu'à 8 diagnostics doivent être réalisés dans le cadre d'une vente

 

  1. Diagnostic amiante avant-vente :
  2. Diagnostic plomb (CREP)
  3. l'Etat des Risques et Pollutions (ERP)
  4. La lois Carrez
  5. Le diagnostic électricité
  6. Le diagnostic Gaz
  7. Le diagnostic Termites
  8. Le Diagnostic de performances énergétiques (DPE)

 

Diagnostic amiante avant-vente :

Condition de réalisation :

Le diagnostic amiante est obligatoire au moment de la mise en vente d’un bien immobilier si le permis de construire du bien date d’avant le 01/07/1997.

 

Durée de validité :

Si aucune trace d'amiante n'est détectée, la durée de validité est illimitée.

En revanche, si la présence d'amiante est détectée, un nouveau contrôle doit être effectué dans les 3 ans suivants la remise du diagnostic.

Attention : si le diagnostic a été réalisé avant 2013, il doit être renouvelé en cas de vente du logement, même en cas d'absence d'amiante.

 

Diagnostic plomb (CREP) :

Condition de réalisation :

Le Diagnostic Plomb est obligatoire dans le cadre d’une mise en vente ou location d’un bien immobilier dont le permis de construire date d’avant le 1er janvier 1949.

 

Durée de validité :

Si négatif : Illimité

Si Positif :

1 an pour la vente

 

ERP :

Condition de réalisation :

Le Diagnostic ERNMT-ERP a pour vocation de définir l’état des risques naturels, miniers et technologiques qui entourent votre bien immobilier. Il est valable aussi bien pour la vente que pour la mise en location, quelle que soit la date de construction du bien immobilier

 

Durée de validité :

 

6 mois

 

Loi Carrez :

Condition de réalisation :

Le Diagnostic Loi Carrez est obligatoire au moment de la mise en vente d'un appartement.

L'objectif de ce diagnostic est de calculer la surface de plancher d'un bien clos et couvert. Il ne tient pas compte des parties d’un logement dont la hauteur de plafond est inférieure à 1,80m ni des caves, garages, parkings etc.

 

Durée de validité :

Illimité tant que de nouveaux travaux ne sont pas réalisés

 

Diagnostic électricité :

Condition de réalisation :

Le Diagnostic Électricité est obligatoire depuis le 1er janvier 2009 dans le cadre d’une vente si votre installation électrique a plus de 15 ans.

 

Durée de validité :

La durée de validité d'un diagnostic électrique est de 3 ans

 

Diagnostic gaz :

Condition de réalisation :

Le Diagnostic Gaz est obligatoire dans le cadre d’une vente si votre installation a plus de 15 ans.

 

Durée de validité :

La durée de validité d'un diagnostic gaz est de 3 ans

 

Diagnostic Termites :

Condition de réalisation :

Le Diagnostic Termites est obligatoire lors de la mise en vente d’un bien selon sa localisation. Ce diagnostic est régi par des arrêtés préfectoraux.

 

Durée de validité :

La durée de validité d'un diagnostic termites est de 6 mois

 

 

Diagnostic de Performances Energétiques (DPE) :

Condition de réalisation :

Le DPE (Diagnostic de Performances Energétiques) est obligatoire au moment de la mise en vente ou de la mise en location d’un bien immobilier.

 

Durée de validité :

10 ans si aucun travaux d’amélioration énergétique n’ont été réalisés

ATTENTION, changement des durées de validité en cours concernant le DPE :

Selon le Décret n°2020-1610 du 17 décembre 2020 et suite à l'évolution du DPE prévue au 1er juillet 2021, la durée de validité des DPE réalisés entre 2013 et le 30 juin 2021 sera réduite :

  • les diagnostics de performance énergétique effectués entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2017 sont valides jusqu'au 31 décembre 2022
  • les diagnostics réalisés entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021 sont valides jusqu'au 31 décembre 2024.

 

Attention, chaque ville dispose d'arrêtés spécifiques, ainsi, les diagnostics à réaliser peuvent fluctuer en fonction du lieu où se situe le bien concerné par la vente.

 

Retrouvez nous informations ville par ville :

  • Lyon
  • Paris
  • Marseille
  • Lille


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Les Questions Fréquentes :

C'est quoi la surface loi Carrez ?

La définition Loi Carrez de la superficie habitable La superficie loi Carrez correspond à une mesure spécifique de la superficie habitable d'un logement. Les éléments tels que murs, cloisons, marches, balcons, terrasses, embrasures de portes et fenêtres, gaines, cave et parking ne sont pas pris en compte

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C'est quoi le CREP ?

Le constat de risque d'exposition au plomb (Crep), aussi appelé diagnostic plomb, est un document qui donne des informations sur la présence de plomb dans les logements. Votre logement est concerné par ce diagnostic s'il a été construit avant 1949

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C'est quoi le diagnostic loi Carrez ?

Diagnostic Loi Carrez : calcul de la surface de plancher d'un bien. La Loi Carrez est un diagnostic qui permet d'attester de la surface privative d'un lot après déduction des surfaces occupées par les murs, cloisons, marches, cages d'escaliers, gaines, embrasures de portes et de fenêtres

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C'est quoi le DPE d'un logement ?

Le diagnostic de performance énergétique (DPE) est un document qui sert principalement à estimer la consommation d'énergie et les taux d'émission de gaz à effet de serre de votre logement

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C'est quoi le DPE pour une maison ?

Le diagnostic de performance énergétique (DPE) renseigne sur la performance énergétique d'un logement ou d'un bâtiment (étiquettes A à G), en évaluant sa consommation d'énergie et son impact en terme d'émissions de gaz à effet de serre

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