FAQ

C'est quoi l'artificialisation des sols ?

Transformation d'un sol à caractère agricole, naturel ou forestier par des actions d'aménagement, pouvant entraîner son imperméabilisation totale ou partielle. Ce changement d'usage des sols, le plus souvent irréversible, a des conséquences qui peuvent être préjudiciables à l'environnement et à la production agricole

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Autres questions en rapport :

Quelles sont les problématiques associées à l'artificialisation des sols ?

En effet, l'artificialisation des sols porte atteinte à la biodiversité, au potentiel de production agricole et de stockage de carbone, ou encore augmente les risques naturels par ruissellement

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Comment limiter l'artificialisation des sols ?

Éviter les travaux ou les aménagements des milieux comme des sols. La meilleure solution demeure d'éviter d'aménager les milieux et les sols. Sur un territoire donné, certaines activités sont ainsi à privilégier par rapport à d'autres, parce qu'elles ne nécessitent pas d'aménager les milieux

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Qu'est-ce que la loi Zan ?

L'objectif Zéro artificialisation nette (ZAN) apparaît en 2018 avec le plan biodiversité impulsé par Nicolas Hulot, alors ministre de la Transition écologique et solidaire et vise à stopper l'artificialisation des sols

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Quelle loi impose la réduction par deux de l'artificialisation des terres d'ici 2030 ?

L'objectif de réduction par deux du rythme d'artificialisation des sols d'ici 2030 est inscrit dans la loi (art. 191)

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Quelle autorité publique locale fixe les objectifs de l'artificialisation nette zéro ?

Observatoire de l'artificialisation des sols Cet observatoire répond à l'objectif fixé par le Plan biodiversité (action 7) de publier un état annuel de la consommation d'espaces et de mettre à disposition des territoires et des citoyens des données transparentes et comparables à toutes les échelles territoriales

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