Quelle autorité publique locale fixe les objectifs de l'artificialisation nette zéro ?

Observatoire de l'artificialisation des sols Cet observatoire répond à l'objectif fixé par le Plan biodiversité (action 7) de publier un état annuel de la consommation d'espaces et de mettre à disposition des territoires et des citoyens des données transparentes et comparables à toutes les échelles territoriales

Autres questions en rapport :

L'objectif de réduction par deux du rythme d'artificialisation des sols d'ici 2030 est inscrit dans la loi (art. 191)

Transformation d'un sol à caractère agricole, naturel ou forestier par des actions d'aménagement, pouvant entraîner son imperméabilisation totale ou partielle. Ce changement d'usage des sols, le plus souvent irréversible, a des conséquences qui peuvent être préjudiciables à l'environnement et à la production agricole

Éviter les travaux ou les aménagements des milieux comme des sols. La meilleure solution demeure d'éviter d'aménager les milieux et les sols. Sur un territoire donné, certaines activités sont ainsi à privilégier par rapport à d'autres, parce qu'elles ne nécessitent pas d'aménager les milieux

En effet, l'artificialisation des sols porte atteinte à la biodiversité, au potentiel de production agricole et de stockage de carbone, ou encore augmente les risques naturels par ruissellement

L'objectif Zéro artificialisation nette (ZAN) apparaît en 2018 avec le plan biodiversité impulsé par Nicolas Hulot, alors ministre de la Transition écologique et solidaire et vise à stopper l'artificialisation des sols