C'est quoi la loi Alur ?

Mise en place le 24 mars 2014, la loi Alur vise à favoriser l'accès au logement. Elle règlemente notamment les locations, en luttant contre les habitations insalubres et/ou inadéquates

Autres questions en rapport :

L'outil Patrim, conçu à partir des données de l'administration fiscale, vous permet également de connaître le prix de vente des biens immobiliers (logement ou terrain) correspondant à vos critères

La loi du 6 juillet 1989 impose l'établissement d'un état des lieux à l'entrée et à la sortie du locataire dans un logement. Les deux parties, propriétaire et locataires doivent être présents (ou leurs représentants) et doivent signer ces documents

Il faut ensuite déduire les espaces à ne pas prendre en compte dans le calcul de la surface habitable. Nous pouvons dire que de manière générale, le garage d'un logement ne fait pas partie de la surface habitable globale

Une passoire énergétique - ou une passoire thermique - est un terme utilisé pour évoquer les appartements ou les maisons très mal isolés. Il peut s'agir d'habitations dont la toiture n'est pas isolée, dont les fenêtres usées sont en simple vitrage, etc

Pour calculer ou vérifier la surface habitable d'un logement, on additionne les superficies (= longueur x largeur) de chaque pièce (salon, cuisine, chambres, salle à manger, salle de bain, toilettes, couloir, combles aménagés…) dont la hauteur sous plafond est supérieure ou égale à 1,80 mètres