Comment faire sans assainissement ?

La loi stipule que sans tout-à-l'égout, vous êtes obligé de mettre en place une installation d'assainissement non collectif. Dans ce cas, il existe encore une solution : installer une micro station hors sol. Pour ce faire, vous allez installer le dispositif dans un espace libre comme un garage

Autres questions en rapport :

Le certificat de conformité est obligatoire dans le cas où le logement est raccordé à une installation d'assainissement non collectif. Seul le SPANC, le service public d'assainissement non collectif , peut délivrer ce certificat

La commune est tenue d'assurer la collecte des eaux usées domestiques et le stockage, l'épuration et le rejet ou la réutilisation de l'ensemble des eaux collectées. Le choix de la mise en place d'un assainissement collectif dépend de la commune

C'est normalement au vendeur de les supporter mais ce dernier peut, conventionnellement, en transmettre la charge à l'acquéreur. Ces travaux devront être réalisés au plus tard un an après la signature de l'acte de vente

Quand faut-il le réaliser ? Le diagnostic assainissement est obligatoire dès lors que vous vendez un logement non-raccordé au réseau d'assainissement de la commune

Les collectivités locales (communes ou groupements de communes) sont responsables de l'alimentation en eau potable et de l'assainissement des eaux usées