Comment faire sans assainissement ?

La loi stipule que sans tout-à-l'égout, vous êtes obligé de mettre en place une installation d'assainissement non collectif. Dans ce cas, il existe encore une solution : installer une micro station hors sol. Pour ce faire, vous allez installer le dispositif dans un espace libre comme un garage

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Le coût du raccordement se partage entre le propriétaire et la commune. Le propriétaire a la charge de tous les travaux nécessaires pour conduire les eaux usées au réseau public. Les frais liés à la mise hors service de l'ancienne fosse septique sont intégralement à la charge du propriétaire

Pour réaliser la vente d'un bien non raccordé au tout à l'égout, vous devrez contacter le service public d'assainissement collectif (SPAC). Il sera chargé d'établir ce document sur l'état de votre installation. Le diagnostic assainissement, valable 3 ans, sera joint au reste des diagnostics immobiliers obligatoires

Qui doit faire les travaux d'assainissement ? Lors de la vente d'une maison et dans le cas d'un assainissement non collectif, le contrôle est opéré par la mairie de la commune. Les travaux d'assainissement sont, en partie, à la charge du propriétaire

Pour faire réaliser un diagnostic assainissement, il vous suffit donc de contacter la mairie de la commune de votre logement, qui fera appel à l'équipe dédiée à votre lieu d'habitation

Le coût du diagnostic assainissement (on parle de redevance), toujours supporté par le propriétaire vendeur, varie selon les communes il est souvent compris entre 100 € et 150 €