Interdire toute artificialisation des terres tant que des réhabilitations ou friches commerciales, artisanales ou industrielles sont possibles dans l'enveloppe urbaine existante. Prendre immédiatement des mesures coercitives pour stopper les aménagements de zones commerciales périurbaines très consommatrices d'espace
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L'objectif de réduction par deux du rythme d'artificialisation des sols d'ici 2030 est inscrit dans la loi (art. 191)
sourceL'objectif Zéro artificialisation nette (ZAN) apparaît en 2018 avec le plan biodiversité impulsé par Nicolas Hulot, alors ministre de la Transition écologique et solidaire et vise à stopper l'artificialisation des sols
sourceEn effet, l'artificialisation des sols porte atteinte à la biodiversité, au potentiel de production agricole et de stockage de carbone, ou encore augmente les risques naturels par ruissellement
sourceLa loi définit l'artificialisation comme l'altération durable de tout ou partie des fonctions écologiques d'un sol, en particulier de ses fonctions biologiques, hydriques et climatiques, ainsi que de son potentiel agronomique par son occupation ou son usage
sourceObservatoire de l'artificialisation des sols Cet observatoire répond à l'objectif fixé par le Plan biodiversité (action 7) de publier un état annuel de la consommation d'espaces et de mettre à disposition des territoires et des citoyens des données transparentes et comparables à toutes les échelles territoriales
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