FAQ

Où se procurer un ERP ?

Sur ERNMT-Officiel, vous pouvez vous procurer votre formulaire ERP (ex: ESRIS / ERNMT ) en continu. Tous les jours y compris le week-end, et à toute heure, vous pouvez faire établir l'état des Risques Naturels, Miniers et Technologiques

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Autres articles en rapport :

Evolution de l’ERP au 1er janvier 2023.

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Le décret du 5 octobre 2022 vient apporter, à compter du 1er janvier 2023, 3 modifications majeures à l’actuel Etat des Risques et Pollution (ERP), lequel s’intitule désormais Etat des Risques (ER).

Qu'est-ce que le Dossier de Diagnostics Techniques (DDT) ?

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Un DDT est un ensemble de documents qui permettent de vérifier la conformité d'un bien immobilier aux normes en vigueur. Il renseigne sur l'état général du bien et couvre divers aspects allant de la performance énergétique à la présence d'amiante.

Qu'est ce que l'état des risques et pollutions (ERP) ?

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L'ERP est un document qui identifie les risques naturels, miniers, technologiques, et de pollution auxquels un bien immobilier est exposé. Il est indispensable lors de toute transaction immobilière.

Autres questions en rapport :

Qui fait le diagnostic ERP ?

Le diagnostic ERP peut être réalisé par le propriétaire du bien ou par un professionnel du diagnostic immobilier

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Qui peut faire un diagnostic ERP ?

Qui fait l'ERP ? Le diagnostic ERP peut être réalisé soit par un diagnostiqueur, soit par le propriétaire directement

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Qui doit faire un ERP ?

L'État des Risques et Pollutions (ERP) doit être réalisé par le propriétaire et/ou le bailleur

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Qui fait l'ERP ?

L'ERP peut être réalisé directement par le propriétaire Contrairement à certains diagnostics immobiliers (amiante, DPE…) qui doivent obligatoirement être réalisés par un professionnel certifié, l'Etat des risques et pollutions (ERP) peut être établi directement par le propriétaire du bien immobilier

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Comment faire un diagnostic ERP ?

Le diagnostic ERP peut être réalisé par le propriétaire du bien ou par un professionnel du diagnostic immobilier.
- les plans de prévention des risques naturels, miniers et technologiques,
- le niveau de classement de la commune où est situé le bien sur la carte de zones de sismicité,

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