FAQ

Quelles pièces entrent dans la surface habitable ?

Pour calculer ou vérifier la surface habitable d'un appartement, on ajoute les surfaces (= longueur x largeur) de chaque pièce (salon, cuisine, chambre, salle à manger, salle de bains, toilettes, couloir, grenier…) dont la hauteur sous plafond est supérieure ou égale à 1,80 mètre

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Autres questions en rapport :

Comment calculer la loi Boutin ?

Comment est calculée la surface habitable selon la loi Boutin ? Selon la loi Boutin, la surface habitable représente la somme totale des planchers des pièces supérieures à une hauteur de 1,80 m. Sont déduites de ce calcul, les surfaces occupées par les murs, les cloisons, les escaliers, etc

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Est-ce que la buanderie fait partie de la surface habitable ?

Buanderies, débarras, séchoirs ou encore celliers font partie des surfaces prises en compte dans le calcul de la surface habitable dès lors que ces pièces sont intérieures au logement, c'est-à-dire qu'il n'est pas besoin de passer par l'extérieur pour y accéder, et que leur hauteur est supérieure à 1,80 mètre

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Qu'est-ce qui est considéré comme surface habitable ?

111-2 du Code de la construction et de l'habitation : « La surface habitable d'un logement est la surface de plancher construite, après déduction des surfaces occupées par les murs, cloisons, marches et cages d'escaliers, gaines, embrasures de portes et de fenêtres

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Est-ce que les placards font partie de la surface habitable ?

Un placard ou débarras mesurant plus d'1,80 mètre de hauteur et intérieur au logement, c'est-à-dire accessible sans passer par l'extérieur, est inclus dans la surface habitable

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Comment se calcule la surface utile ?

La surface utile d'un logement est définie par l'article R 331-10 du code de la construction et de l'habitation. Elle correspond à la surface habitable du bien augmentée de la moitié de la surface de ses annexes. Ainsi, elle est forcément égale ou supérieure à la surface habitable car elle compte des pièces en plus

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