FAQ

Qui s'occupe de l'assainissement d'une maison ?

Le SPANC (Service Public d'Assainissement Non Collectif) contrôlera votre installation une fois mise en place. Vous devrez payer une redevance d'assainissement non collectif de la même manière que les usagers de l'assainissement collectif, sur votre facture d'eau

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Autres questions en rapport :

Qui fait le diagnostic assainissement collectif ?

C'est le service public d'assainissement non collectif (SPANC) de la commune où se situe le bien immobilier qui réalise ce diagnostic. Autre solution : un diagnostiqueur professionnel et certifié peut être désigné comme délégataire du SPANC, ou par défaut, comme sous-traitant officiel

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Comment se passe un diagnostic assainissement collectif ?

Le diagnostic assainissement doit être réalisé par le service public d'assainissement non collectif (SPANC) de la commune où se situe le bien immobilier. Il peut également être effectué par un diagnostiqueur désigné comme délégataire du SPANC, ou par défaut, comme sous-traitant officiel

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Comment vendre une maison sans assainissement ?

Pour réaliser la vente d'un bien non raccordé au tout à l'égout, vous devrez contacter le service public d'assainissement collectif (SPAC). Il sera chargé d'établir ce document sur l'état de votre installation. Le diagnostic assainissement, valable 3 ans, sera joint au reste des diagnostics immobiliers obligatoires

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Comment savoir si on est raccordé à l'assainissement collectif ?

Si vous êtes destinataire d'une facture de collecte et de traitement des eaux usées, ou si une somme correspondant à la collecte et traitement des eaux usées est mentionnée sur votre facture d'eau, votre habitation est raccordée au réseau collectif. Sinon, vous devez avoir un système d'assainissement individuel

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Qui s'occupe de l'assainissement collectif ?

La commune est tenue d'assurer la collecte des eaux usées domestiques et le stockage, l'épuration et le rejet ou la réutilisation de l'ensemble des eaux collectées. Le choix de la mise en place d'un assainissement collectif dépend de la commune

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