Et non, ce n'est pas un poisson d'avril, à partir du 1er avril 2023 l'audit énergétique est obligatoire !

Voici ce qui rentre en vigueur à partir du 1er avril 2023 : 

Un audit énergétique devra être réalisé obligatoirement en plus du diagnostic DPE. Il doit être réalisé préalablement à la mise en vente d'un bien immobilier, il donnera des informations complémentaires du DPE.

Vous avez jusqu'au 31 décembre 2024 pour réaliser l'audit pour un bâtiment classé F ou G.

Jusqu'au 1er janvier 2025 pour les bâtiments classés E.

Et jusqu'au 1er janvier 2034 pour les bâtiments classés D.

Cet audit est valable 5 ans et ne concerne que les biens en mono propriété, les copropriétés sont donc dispensées.

Le DPE et l’audit se ressemblent, mais ne sont pas pareils, l’audit est beaucoup plus poussé, il propose au minimum deux scénarios de travaux, pour arriver à un bâtiment classé B, il y a également une estimation des coûts des travaux et une note sur l’impact et la consommation du bien après travaux avec un retour sur investissement. Il sera également précisé si des aides de l’état sont disponibles pour réaliser ces travaux. 

Le temps d'intervention sur place est en moyenne de 1h30-2h, tout dépendra de la superficie du bien.

Que contient-il ? Différences avec un DPE ?

Le DPE visant à évaluer la performance énergétique et environnementale du logement, par classe de performance croissante, tandis que l’audit énergétique réglementaire vise à présenter des scénarios de travaux permettant d’améliorer sa performance. Les scénarios de travaux sont détaillés et valorisés, afin de permettre aux futurs acquéreurs d’identifier les travaux nécessaires dans le logement. Les scénarios de travaux proposés sont adaptés et tiennent compte des spécificités du bâti. 

Pour chaque étape du parcours de travaux l'audit doit fournir, pour ses principales informations :

• l'estimation des économies d'énergie ;
• l'estimation de l'impact théorique des travaux proposés sur la facture d'énergie sous la forme d'une fourchette d'économie de coûts ;
• l'estimation du montant des travaux ;
• la mention des principales aides financières mobilisables (nationales et locales).

Qui peut le réaliser ?

L’audit énergétique n’est pas un diagnostic immobilier soumis à la certification de compétence à la personne comme l’amiante, le DPE, le CREP, le gaz, l’électricité ou les termites.

Pour les immeubles à usage d'habitation comprenant plusieurs logements : 

• Les bureaux d'études « Audit énergétique des bâtiments (tertiaires et/ou habitations collectives) » (qualification OPQIBI 1905).
• Les sociétés d'architectures et architectes inscrits à l'ordre et ayant suivi une formation.

Pour les maisons individuelles :

• Les bureaux d'études et entreprises qualifiés « Audit énergétique en maison individuelle » (qualification OPQIBI 1911) ;
• Les entreprises certifiées « RGE offre globale » ;
• Les diagnostiqueurs immobiliers certifiés (attestation délivrée par un organisme de certification, obligatoirement jointe à leur audit)

Quand faut-il remettre l’audit énergétique ?

Le document, format papier ou dématérialisé, doit être remis au candidat acquéreur dès la première visite du bien, et être joint à la promesse de vente car faisant partie du Dossier De Diagnostic technique (DDT). 

Combien ça coûte ?

Le tarif est libre et va dépendre des caractéristiques du bien, mais au min 500 à 600 € HT. A la charge du vendeur.

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