Le montant est calculé en fonction de la moyenne actualisée des salaires mensuels bruts des 12 derniers mois d'activité. Cette allocation est égale à : 65 % du salaire de référence dans la limite du plafond de la Sécurité sociale 50 % de ce salaire pour la fraction comprise entre une et deux fois ce plafond
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Lors de la vente d'un bien immobilier vous devez disposer de diagnostics immobiliers spécifiques pour pouvoir répondre aux différentes exigences règlementaires. Ces documents permettent d’informer les potentiels acquéreurs sur les caractéristiques et l’état du bien mis en vente.
Vous vendez votre bien à Lyon et ne savez pas quels diagnostics réaliser ? Izzydiag fait le point sur la règlementation. A ce jour, jusqu'à 7 diagnostics doivent être réalisés dans le cadre d'une vente à Lyon.
Lors de la mise en location d'un bien immobilier, le propriétaire ou le bailleur doit remettre aux locataires un certain nombre de diagnostics règlementaires. Comme dans le cadre de la mise en vente, ces documents permettent d'informer le futur locataire de potentielles pathologies présentes dans le bien. La liste des diagnostics à réaliser diffère en fonction de la localisation du bien immobilier, de la date du Permis de Construire ainsi que de la vétusté des installations de gaz et d'électricité.
Vous vendez votre bien à Paris et ne savez pas quels diagnostics réaliser ? Izzydiag fait le point sur la règlementation. A ce jour, jusqu'à 8 diagnostics doivent être réalisés dans le cadre d'une vente à Paris. 1/ Diagnostic amiante avant-vente : 2/ Diagnostic plomb (CREP) 3/ l'Etat des Risques et Pollutions (ERP) 4/ La lois Carrez 5/ Le diagnostic électricité 6/ Le diagnostic Gaz 7/ Le diagnostic Termites
Vous souhaitez vendre ou louer un bien immobilier ? La règlementation Française vous impose la réalisation de diagnostics immobiliers, compilés au sein d'un Dossier de DiagnosticsTechnique (DDT). Ce DDT doit être remise au futur acquéreur ou locataire. Cependant, il est important de bien vous informer avant de procéder à la réalisation de ce Dossier de Diagnostic Technique car la règlementation concernant les diagnostics immobiliers à réaliser fluctue en fonction du type de bien ainsi que de sa localisation. Izzydiag fait le point sur la règlementation relative au diagnostic immobilier.
Décret n°96-1133 du 24 décembre 1996 relatif à l'interdiction de l'amiante, pris en application du code du travail et du code de la consommation
sourceLa loi impose de faire réaliser un repérage de l'amiante avant travaux (RAT) si le logement ou le bâtiment a été construit avant le 1er janvier 1997. Les fibres d'amiante représentent un danger pour la santé, l'objectif est de protéger les personnes qui pourraient être exposées aux fibres d'amiante pendant les travaux
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Quels sont les diagnostics des parties communes que doit fournir votre syndic de copropriété ?. Le constat de risque d'exposition au plomb (CREP)Le diagnostic amiante.La mise en copropriétéLe carnet d'entretien de votre copropriétéLe diagnostic de performance énergétique collectif ou audit énergétique.
- Le constat de risque d'exposition au plomb (CREP)
- Le diagnostic amiante.
- La mise en copropriété
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- Le diagnostic de performance énergétique collectif ou audit énergétique
Reconnaître l'amiante. L'amiante en plaque ou en feuille : on la retrouve dans le papier ou cartons utiliser dans l'isolation des cheminées, appareils de chauffage, appareils électroménagers… ... L'amiante en fibre : comme les bourres d'amiante utilisées dans le calorifugeage, les tuyaux, gaines, ou appareils de chauffage,…
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Les aides de l'ANAH L'Agence Nationale de l'Habitat (ANAH) propose différentes subventions pour l'isolation et le confinement des matériaux contenant de l'amiante, mais aussi pour les travaux de désamiantage
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