FAQ

Pourquoi le zéro artificialisation nette ?

L'objectif de la trajectoire zéro artificialisation nette est de ne plus artificialiser à terme, tout en laissant la possibilité de compenser l'artificialisation (d'où l'usage du mot net). Il ne s'agit donc pas de ne plus artificialiser du tout

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Autres questions en rapport :

C'est quoi l'artificialisation des sols ?

Transformation d'un sol à caractère agricole, naturel ou forestier par des actions d'aménagement, pouvant entraîner son imperméabilisation totale ou partielle. Ce changement d'usage des sols, le plus souvent irréversible, a des conséquences qui peuvent être préjudiciables à l'environnement et à la production agricole

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Quelles sont les problématiques associées à l'artificialisation des sols ?

En effet, l'artificialisation des sols porte atteinte à la biodiversité, au potentiel de production agricole et de stockage de carbone, ou encore augmente les risques naturels par ruissellement

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Quelle autorité publique locale fixe les objectifs de l'artificialisation nette zéro ?

Observatoire de l'artificialisation des sols Cet observatoire répond à l'objectif fixé par le Plan biodiversité (action 7) de publier un état annuel de la consommation d'espaces et de mettre à disposition des territoires et des citoyens des données transparentes et comparables à toutes les échelles territoriales

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Comment la notion d'artificialisation A-t-elle était définie dans la loi Climat et résilience ?

La loi définit l'artificialisation comme l'altération durable de tout ou partie des fonctions écologiques d'un sol, en particulier de ses fonctions biologiques, hydriques et climatiques, ainsi que de son potentiel agronomique par son occupation ou son usage

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Comment lutter contre l'artificialisation ?

Interdire toute artificialisation des terres tant que des réhabilitations ou friches commerciales, artisanales ou industrielles sont possibles dans l'enveloppe urbaine existante. Prendre immédiatement des mesures coercitives pour stopper les aménagements de zones commerciales périurbaines très consommatrices d'espace

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