FAQ

Pourquoi le zéro artificialisation nette ?

L'objectif de la trajectoire zéro artificialisation nette est de ne plus artificialiser à terme, tout en laissant la possibilité de compenser l'artificialisation (d'où l'usage du mot net). Il ne s'agit donc pas de ne plus artificialiser du tout

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Autres questions en rapport :

Quelle loi impose la réduction par deux de l'artificialisation des terres d'ici 2030 ?

L'objectif de réduction par deux du rythme d'artificialisation des sols d'ici 2030 est inscrit dans la loi (art. 191)

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Comment lutter contre l'artificialisation ?

Interdire toute artificialisation des terres tant que des réhabilitations ou friches commerciales, artisanales ou industrielles sont possibles dans l'enveloppe urbaine existante. Prendre immédiatement des mesures coercitives pour stopper les aménagements de zones commerciales périurbaines très consommatrices d'espace

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Quelle autorité publique locale fixe les objectifs de l'artificialisation nette zéro ?

Observatoire de l'artificialisation des sols Cet observatoire répond à l'objectif fixé par le Plan biodiversité (action 7) de publier un état annuel de la consommation d'espaces et de mettre à disposition des territoires et des citoyens des données transparentes et comparables à toutes les échelles territoriales

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C'est quoi la loi ZAN ?

Publiée le 22 août 2021, la loi Climat et résilience a fixé l'objectif du zéro artificialisation nette (ZAN) en 2050, avec une cible intermédiaire de réduction de moitié du rythme de consommation d'espaces d'ici à 2031

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Comment limiter l'artificialisation des sols ?

Éviter les travaux ou les aménagements des milieux comme des sols. La meilleure solution demeure d'éviter d'aménager les milieux et les sols. Sur un territoire donné, certaines activités sont ainsi à privilégier par rapport à d'autres, parce qu'elles ne nécessitent pas d'aménager les milieux

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