Qui paye un audit ?

A compter du 1er avril 2023 la réalisation d'un audit énergétique sera obligatoire pour tout logement classé F ou G suite à la réalisation d'un DPE. Cet audit a pour objectif de présenter au propriétaire un programme de travaux permettant d'atteindre à minima la note E. Ces travaux ne sont pas de réalisation obligatoire pour réaliser la vente d'un bien, mais ils devront être présentés à l'acquéreur. Dans un premier temps, cet audit ne s'appliquera qu'aux logements classés F et G, considérés comme "passoires thermiques" au sens du décret du 4 mai 2022. Cet audit s'appliquera ensuite aux logements classés E à partir du 1er janvier 2025 puis aux logements classés D à partir du 1er janvier 2034.

Vous souhaitez vendre ou louer un bien immobilier ? La règlementation Française vous impose la réalisation de diagnostics immobiliers, compilés au sein d'un Dossier de DiagnosticsTechnique (DDT). Ce DDT doit être remise au futur acquéreur ou locataire. Cependant, il est important de bien vous informer avant de procéder à la réalisation de ce Dossier de Diagnostic Technique car la règlementation concernant les diagnostics immobiliers à réaliser fluctue en fonction du type de bien ainsi que de sa localisation. Izzydiag fait le point sur la règlementation relative au diagnostic immobilier.

Un audit énergétique devra être réalisé obligatoirement en plus du diagnostic DPE. Il doit être réalisé préalablement à la mise en vente d'un bien immobilier, il donnera des informations complémentaires du DPE.

La loi climat et résilience, adoptée en août 2021, a pour objectif de réduire les émissions de gaz à effet de serre et d'améliorer la résilience du pays face aux changements climatiques. Elle a également un impact important sur le secteur de l'immobilier locatif, notamment pour les gestionnaires et les propriétaires.

La loi Climat et Résilience de 2021 prévoit l'interdiction de la location des logements classés F et G sur le diagnostic de performance énergétique (DPE) à compter du 1er janvier 2025. Cette mesure vise à réduire les émissions de gaz à effet de serre du secteur du bâtiment, qui représente environ 20 % des émissions nationales.