FAQ

Est-ce que l'allocation amiante est imposable ?

L'allocation amiante est-elle à déclarer aux impôts ? En effet, il ne faut pas confondre l'allocation amiante versée par la CARSAT, qui est soumise à l'impôt sur les revenus, et l'indemnité versée par l'employeur lors de la cessation d'activité. Cette dernière, elle, n'est pas imposable

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Quels diagnostics immobilier réaliser pour la vente d'un bien ?

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Lors de la vente d'un bien immobilier vous devez disposer de diagnostics immobiliers spécifiques pour pouvoir répondre aux différentes exigences règlementaires. Ces documents permettent d’informer les potentiels acquéreurs sur les caractéristiques et l’état du bien mis en vente.

Quels sont les diagnostics vente obligatoires à Lyon ?

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Vous vendez votre bien à Lyon et ne savez pas quels diagnostics réaliser ? Izzydiag fait le point sur la règlementation. A ce jour, jusqu'à 7 diagnostics doivent être réalisés dans le cadre d'une vente à Lyon.

Quels sont les diagnostics immobiliers obligatoires pour la location ?

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Lors de la mise en location d'un bien immobilier, le propriétaire ou le bailleur doit remettre aux locataires un certain nombre de diagnostics règlementaires. Comme dans le cadre de la mise en vente, ces documents permettent d'informer le futur locataire de potentielles pathologies présentes dans le bien. La liste des diagnostics à réaliser diffère en fonction de la localisation du bien immobilier, de la date du Permis de Construire ainsi que de la vétusté des installations de gaz et d'électricité.

Quels sont les diagnostics vente obligatoires à Paris ?

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Vous vendez votre bien à Paris et ne savez pas quels diagnostics réaliser ? Izzydiag fait le point sur la règlementation. A ce jour, jusqu'à 8 diagnostics doivent être réalisés dans le cadre d'une vente à Paris. 1/ Diagnostic amiante avant-vente : 2/ Diagnostic plomb (CREP) 3/ l'Etat des Risques et Pollutions (ERP) 4/ La lois Carrez 5/ Le diagnostic électricité 6/ Le diagnostic Gaz 7/ Le diagnostic Termites

Qu'est-ce qu'un diagnostic immobilier ?

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Vous souhaitez vendre ou louer un bien immobilier ? La règlementation Française vous impose la réalisation de diagnostics immobiliers, compilés au sein d'un Dossier de DiagnosticsTechnique (DDT). Ce DDT doit être remise au futur acquéreur ou locataire. Cependant, il est important de bien vous informer avant de procéder à la réalisation de ce Dossier de Diagnostic Technique car la règlementation concernant les diagnostics immobiliers à réaliser fluctue en fonction du type de bien ainsi que de sa localisation. Izzydiag fait le point sur la règlementation relative au diagnostic immobilier.

Autres questions en rapport :

Est-ce que l'amiante reste dans l'air ?

Le matériau amianté en tant que tel, s'il est en bon état, ne présente pas de danger. En fait, l'amiante ne constitue un risque pour la santé que si les fibres se retrouvent dans l'air ce qui est le cas si l'amiante est en mauvais état ou lors d'enlèvement de matériaux amiantés sans précautions

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Quelle est la teneur maximale d'amiante dans les dalles de sol contenant des fibres d'amiante ?

La concentration maximum ainsi mesurée reste bien inférieure au seuil de 5 fibres par litre défini par la réglementation. Les logements étudiés comportent des matériaux amiantés variés, principalement des dalles de sol de type vinyle - amiante (dans 90 % des logements)

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Où on trouve de l'amiante ?

L'amiante peut être présente dans de nombreux endroits de la maison. En effet, on peut la trouver aussi bien dans les faux-plafonds, les dalles de sol, les murs, les conduits, le fibrociment, les peintures, les revêtements de sol en plastique et même dans certains appareils électroménagers

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Qui a droit à l'amiante ?

Les personnes salariées ou anciennement salariées reconnues atteintes d'une maladie professionnelle au titre du régime général provoquée par l'exposition à l'amiante. Les personnes salariées ou anciennement salariées d'un établissement de fabrication de matériaux contenant de l'amiante

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Quelle est la durée de validité d'un DTA ?

Durée de validité du dossier technique amiante : durée de vie illimitée si résultat négatif, 3 ans si présence d'amiante avérée

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