- Le dossier de diagnostic technique (DDT)
- Etat de l'installation intérieure d'électricité
- Etat de l'installation intérieure de gaz.
- Constat de risque d'exposition au plomb (CREP)
- Etat d'amiante.
- Lutte contre l'amiante.
- Etat de présence de termites.
- Etat des risques naturels et technologiques
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Lors de la vente d'un bien immobilier vous devez disposer de diagnostics immobiliers spécifiques pour pouvoir répondre aux différentes exigences règlementaires. Ces documents permettent d’informer les potentiels acquéreurs sur les caractéristiques et l’état du bien mis en vente.
Vous vendez votre bien à Lyon et ne savez pas quels diagnostics réaliser ? Izzydiag fait le point sur la règlementation. A ce jour, jusqu'à 7 diagnostics doivent être réalisés dans le cadre d'une vente à Lyon.
Lors de la mise en location d'un bien immobilier, le propriétaire ou le bailleur doit remettre aux locataires un certain nombre de diagnostics règlementaires. Comme dans le cadre de la mise en vente, ces documents permettent d'informer le futur locataire de potentielles pathologies présentes dans le bien. La liste des diagnostics à réaliser diffère en fonction de la localisation du bien immobilier, de la date du Permis de Construire ainsi que de la vétusté des installations de gaz et d'électricité.
Vous vendez votre bien à Paris et ne savez pas quels diagnostics réaliser ? Izzydiag fait le point sur la règlementation. A ce jour, jusqu'à 8 diagnostics doivent être réalisés dans le cadre d'une vente à Paris. 1/ Diagnostic amiante avant-vente : 2/ Diagnostic plomb (CREP) 3/ l'Etat des Risques et Pollutions (ERP) 4/ La lois Carrez 5/ Le diagnostic électricité 6/ Le diagnostic Gaz 7/ Le diagnostic Termites
A compter du 1er avril 2023 la réalisation d'un audit énergétique sera obligatoire pour tout logement classé F ou G suite à la réalisation d'un DPE. Cet audit a pour objectif de présenter au propriétaire un programme de travaux permettant d'atteindre à minima la note E. Ces travaux ne sont pas de réalisation obligatoire pour réaliser la vente d'un bien, mais ils devront être présentés à l'acquéreur. Dans un premier temps, cet audit ne s'appliquera qu'aux logements classés F et G, considérés comme "passoires thermiques" au sens du décret du 4 mai 2022. Cet audit s'appliquera ensuite aux logements classés E à partir du 1er janvier 2025 puis aux logements classés D à partir du 1er janvier 2034.
Pour louer un logement vide ou meublé, le propriétaire bailleur doit au moins annexer au bail deux diagnostics : l'état des risques naturels et technologiques et la performance énergétique (DPE). Peuvent s'ajouter les diagnostics plomb, électricité et gaz. La surface habitable doit être mentionnée
sourceDiagnostic ERP : définition L'état des risques et pollution (ERP) est un diagnostic immobilier qui regroupe les informations liées aux risques naturels et technologiques et à certains effets de la pollution des sols
sourceCes arrêtés relatifs à l'état des risques naturels et technologiques majeurs pour les biens immobiliers sont consultables en Préfecture ou sur les sites Internet de ces dernières (recherchez « IAL » ou « information acquéreur locataire »)
sourceLe dossier de diagnostic technique (excepté l'état des risques naturels et technologiques et l'état des installations d'assainissement non collectif) doit être établi par des professionnels présentant des garanties de compétence et disposant d'une organisation et de moyens appropriés
source
Diagnostics immobiliers obligatoires pour la vente : dossier.... Le diagnostic PLOMB. Le diagnostic AMIANTE. Le diagnostic TERMITES. L'état de l'installation intérieur de GAZ. L'état des risques naturels et technologiques (état des risques et pollutions -ERP)
- Le diagnostic PLOMB.
- Le diagnostic AMIANTE.
- Le diagnostic TERMITES.
- L'état de l'installation intérieur de GAZ.
- L'état des risques naturels et technologiques (état des risques et pollutions -ERP)