FAQ

Est-ce que le diagnostic amiante est obligatoire ?

Le diagnostic amiante sert à détecter la présence d'amiante dans un certain nombre de matériaux ou produits. Ce document est obligatoire pour les logements dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997

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Quels diagnostics immobilier réaliser pour la vente d'un bien ?

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Lors de la vente d'un bien immobilier vous devez disposer de diagnostics immobiliers spécifiques pour pouvoir répondre aux différentes exigences règlementaires. Ces documents permettent d’informer les potentiels acquéreurs sur les caractéristiques et l’état du bien mis en vente.

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Vous vendez votre bien à Lyon et ne savez pas quels diagnostics réaliser ? Izzydiag fait le point sur la règlementation. A ce jour, jusqu'à 7 diagnostics doivent être réalisés dans le cadre d'une vente à Lyon.

Quels sont les diagnostics immobiliers obligatoires pour la location ?

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Lors de la mise en location d'un bien immobilier, le propriétaire ou le bailleur doit remettre aux locataires un certain nombre de diagnostics règlementaires. Comme dans le cadre de la mise en vente, ces documents permettent d'informer le futur locataire de potentielles pathologies présentes dans le bien. La liste des diagnostics à réaliser diffère en fonction de la localisation du bien immobilier, de la date du Permis de Construire ainsi que de la vétusté des installations de gaz et d'électricité.

Quels sont les diagnostics vente obligatoires à Paris ?

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Vous vendez votre bien à Paris et ne savez pas quels diagnostics réaliser ? Izzydiag fait le point sur la règlementation. A ce jour, jusqu'à 8 diagnostics doivent être réalisés dans le cadre d'une vente à Paris. 1/ Diagnostic amiante avant-vente : 2/ Diagnostic plomb (CREP) 3/ l'Etat des Risques et Pollutions (ERP) 4/ La lois Carrez 5/ Le diagnostic électricité 6/ Le diagnostic Gaz 7/ Le diagnostic Termites

Audit Energétique, quelles obligations ?

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A compter du 1er avril 2023 la réalisation d'un audit énergétique sera obligatoire pour tout logement classé F ou G suite à la réalisation d'un DPE. Cet audit a pour objectif de présenter au propriétaire un programme de travaux permettant d'atteindre à minima la note E. Ces travaux ne sont pas de réalisation obligatoire pour réaliser la vente d'un bien, mais ils devront être présentés à l'acquéreur. Dans un premier temps, cet audit ne s'appliquera qu'aux logements classés F et G, considérés comme "passoires thermiques" au sens du décret du 4 mai 2022. Cet audit s'appliquera ensuite aux logements classés E à partir du 1er janvier 2025 puis aux logements classés D à partir du 1er janvier 2034.

Autres questions en rapport :

Quand faire un diagnostic plomb avant travaux ?

Le diagnostic plomb avant travaux est obligatoire et implique l'analyse de tous les bâtiments quelle que soit la date du permis de construire. Le plomb, notamment contenu dans les peintures avant son interdiction en 1948 pour les professionnels, est considéré comme cancérogène, mutagène et reprotoxique (CMR)

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Quand Doit-on faire un diagnostic amiante avant travaux ?

Quand doit-on demander un DAAT-DAAD ? Vous devez faire réaliser un Diagnostic Amiante avant Démolition ou Travaux sur un bien si son permis de construire date d'avant le 1er juillet 1997, et ceci avant le début de toute intervention de travaux de rénovation ou de démolition

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Qu'est-ce qu'un RAAT ?

Le Repérage Amiante Avant Travaux (RAAT), ou « diagnostic amiante avant travaux » (DAAT), est un repérage amiante qui doit être réalisé avant tout type de travaux. Il concerne l'ensemble des immeubles bâtis dont le permis de construire date d'avant juillet 1997

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Quand demander diagnostic amiante ?

Quand réaliser un diagnostic amiante ? Le diagnostic amiante doit obligatoirement être fourni à l'acheteur lors d'une vente immobilière, à partir du moment où le permis de construire du logement a été délivré avant le 1er juillet 1997

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Quand Doit-on faire le diagnostic amiante ?

Logements concernés Vous devez faire réaliser un état d'amiante en cas de vente d'un logement (appartement, maison individuelle) si le permis de construire a été délivré avant juillet 1997. les dépendances sont également concernées

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