FAQ

Quel DPE pour un immeuble ?

Le DPE collectif sera obligatoire à partir du : 1er Janvier 2024 pour les copropriétés de plus de 200 lots, 1er Janvier 2025 pour les copropriétés de plus de 50 lots, 1er Janvier 2026 pour les copropriétés de moins de 50 lots

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Quels diagnostics immobilier réaliser pour la vente d'un bien ?

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Lors de la vente d'un bien immobilier vous devez disposer de diagnostics immobiliers spécifiques pour pouvoir répondre aux différentes exigences règlementaires. Ces documents permettent d’informer les potentiels acquéreurs sur les caractéristiques et l’état du bien mis en vente.

Quels sont les diagnostics vente obligatoires à Lyon ?

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Vous vendez votre bien à Lyon et ne savez pas quels diagnostics réaliser ? Izzydiag fait le point sur la règlementation. A ce jour, jusqu'à 7 diagnostics doivent être réalisés dans le cadre d'une vente à Lyon.

Quels sont les diagnostics immobiliers obligatoires pour la location ?

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Lors de la mise en location d'un bien immobilier, le propriétaire ou le bailleur doit remettre aux locataires un certain nombre de diagnostics règlementaires. Comme dans le cadre de la mise en vente, ces documents permettent d'informer le futur locataire de potentielles pathologies présentes dans le bien. La liste des diagnostics à réaliser diffère en fonction de la localisation du bien immobilier, de la date du Permis de Construire ainsi que de la vétusté des installations de gaz et d'électricité.

Quels sont les diagnostics vente obligatoires à Paris ?

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Vous vendez votre bien à Paris et ne savez pas quels diagnostics réaliser ? Izzydiag fait le point sur la règlementation. A ce jour, jusqu'à 8 diagnostics doivent être réalisés dans le cadre d'une vente à Paris. 1/ Diagnostic amiante avant-vente : 2/ Diagnostic plomb (CREP) 3/ l'Etat des Risques et Pollutions (ERP) 4/ La lois Carrez 5/ Le diagnostic électricité 6/ Le diagnostic Gaz 7/ Le diagnostic Termites

Audit Energétique, quelles obligations ?

Audit Energétique, quelles obligations ?

A compter du 1er avril 2023 la réalisation d'un audit énergétique sera obligatoire pour tout logement classé F ou G suite à la réalisation d'un DPE. Cet audit a pour objectif de présenter au propriétaire un programme de travaux permettant d'atteindre à minima la note E. Ces travaux ne sont pas de réalisation obligatoire pour réaliser la vente d'un bien, mais ils devront être présentés à l'acquéreur. Dans un premier temps, cet audit ne s'appliquera qu'aux logements classés F et G, considérés comme "passoires thermiques" au sens du décret du 4 mai 2022. Cet audit s'appliquera ensuite aux logements classés E à partir du 1er janvier 2025 puis aux logements classés D à partir du 1er janvier 2034.

Autres questions en rapport :

Quand faire un DPE à l'immeuble ?

Les bâtiments en copropriété dont le permis de construire a été déposé avant le 1er janvier 2013 devront faire l'objet d'un diagnostic de performance énergétique collectif (DPE collectif). Cette disposition entre en vigueur aux dates suivantes : 1er janvier 2024 pour les copropriétés de plus de 200 lots

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Quand Doit-on payer l'assainissement ?

Quand doit-on payer la taxe d'assainissement ? Si vous vous demandez quand on doit payer la taxe d'assainissement, elle doit être réglée au moment où l'immeuble non raccordé fait l'objet d'un raccordement effectif. En outre, si vous décidez de faire une extension de l'immeuble, la taxe est à payer à la fin des travaux

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Qui doit faire les travaux d'assainissement ?

Vous choisissez l'entreprise qui met en place les canalisations nécessaires pour évacuer les eaux usées de l'immeuble jusqu'à la partie publique du branchement. Tous ces travaux sont à votre charge. Vous pouvez également demander à la commune d'assurer les travaux de mise en conformité de la partie privative

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Quel diagnostic pour une copropriété ?

Le DTG est obligatoire pour un immeuble de plus de 10 ans et qui fait l'objet d'une mise en copropriété. C'est le cas lorsqu'un immeuble est nouvellement divisé en plusieurs lot privatifs et communs

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Quels sont les différents types de syndic ?


- Le Syndic bénévole ou non-professionnel. Il s'agit d'un copropriétaire (ou son conjoint) qui assure la gestion de l'immeuble. ...
- Le Syndic professionnel. ...
- Le Syndic provisoire. ...
- Le Syndic judiciaire. ...
- L'administrateur provisoire. ...
- Les autres professionnels

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