Par contre, il n'y a pas d'obligation réglementaire pour le diagnostic mérule, c'est le diagnostic d'état parasitaire qui est d'application réglementaire. Réaliser ces diagnostics dans les zones à risque est fortement recommandé. Les notaires recommandent également la production d'un constat dans les zones à risque
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Lors de la vente d'un bien immobilier vous devez disposer de diagnostics immobiliers spécifiques pour pouvoir répondre aux différentes exigences règlementaires. Ces documents permettent d’informer les potentiels acquéreurs sur les caractéristiques et l’état du bien mis en vente.
Vous vendez votre bien à Lyon et ne savez pas quels diagnostics réaliser ? Izzydiag fait le point sur la règlementation. A ce jour, jusqu'à 7 diagnostics doivent être réalisés dans le cadre d'une vente à Lyon.
Lors de la mise en location d'un bien immobilier, le propriétaire ou le bailleur doit remettre aux locataires un certain nombre de diagnostics règlementaires. Comme dans le cadre de la mise en vente, ces documents permettent d'informer le futur locataire de potentielles pathologies présentes dans le bien. La liste des diagnostics à réaliser diffère en fonction de la localisation du bien immobilier, de la date du Permis de Construire ainsi que de la vétusté des installations de gaz et d'électricité.
Vous vendez votre bien à Paris et ne savez pas quels diagnostics réaliser ? Izzydiag fait le point sur la règlementation. A ce jour, jusqu'à 8 diagnostics doivent être réalisés dans le cadre d'une vente à Paris. 1/ Diagnostic amiante avant-vente : 2/ Diagnostic plomb (CREP) 3/ l'Etat des Risques et Pollutions (ERP) 4/ La lois Carrez 5/ Le diagnostic électricité 6/ Le diagnostic Gaz 7/ Le diagnostic Termites
A compter du 1er avril 2023 la réalisation d'un audit énergétique sera obligatoire pour tout logement classé F ou G suite à la réalisation d'un DPE. Cet audit a pour objectif de présenter au propriétaire un programme de travaux permettant d'atteindre à minima la note E. Ces travaux ne sont pas de réalisation obligatoire pour réaliser la vente d'un bien, mais ils devront être présentés à l'acquéreur. Dans un premier temps, cet audit ne s'appliquera qu'aux logements classés F et G, considérés comme "passoires thermiques" au sens du décret du 4 mai 2022. Cet audit s'appliquera ensuite aux logements classés E à partir du 1er janvier 2025 puis aux logements classés D à partir du 1er janvier 2034.
Le diagnostic mérule vise à détecter la présence éventuelle d'un champignon lignivore – mangeur de bois – dans la charpente et les menuiseries d'une habitation. Il n'est pas obligatoire, mais fortement recommandé pour la vente de toute maison située dans une zone à risque
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En cas de doute, nous vous recommandons de réaliser un diagnostic mérule si une ou plusieurs de ces conditions sont réunies :
- Traces d'humidité ou d'infiltrations dans les murs.
- Présence d'odeur de champignon.
- Situation de la commune en zone à risque.
- Traces blanches ou poussières orangées sur le bois
En termes de validité, on estime que le diagnostic mérule obligatoire doit avoir été réalisé jusqu'à 6 mois maximum avant la signature de la promesse de vente. C'est la durée de validité légale du diagnostic termites qui est le plus proche des diagnostics immobiliers obligatoires
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La mérule peut en effet se détecter par des traces reconnaissables, comme :
- Une mousse blanche et fine, formant un dépôt d'une surface croissante sur le bois.
- Des poutres déformées ou devenues molles.
- Une odeur persistante d'humidité et de champignon
Le diagnostic mérule doit être effectué par un diagnostiqueur certifié. Généralement les diagnostiqueurs habilités à détécter la présence de termites ont, à titre plus large, une formation au diagnostic parasitaire couvrant l'ensemble des insectes xylophages et les champignons, incluant donc les mérules
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