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Comment savoir si diagnostic termites obligatoire ?

Pour savoir si votre commune est concernée par l'obligation de diagnostic termites, vous pouvez consulter le site de l'Observatoire National Termite. Il ne concerne pas uniquement votre habitation mais le bâtiment ou toutes parties habitables, ainsi que les parties communes et leurs dépendances

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Quels diagnostics immobilier réaliser pour la vente d'un bien ?

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Lors de la vente d'un bien immobilier vous devez disposer de diagnostics immobiliers spécifiques pour pouvoir répondre aux différentes exigences règlementaires. Ces documents permettent d’informer les potentiels acquéreurs sur les caractéristiques et l’état du bien mis en vente.

Quels sont les diagnostics vente obligatoires à Lyon ?

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Vous vendez votre bien à Lyon et ne savez pas quels diagnostics réaliser ? Izzydiag fait le point sur la règlementation. A ce jour, jusqu'à 7 diagnostics doivent être réalisés dans le cadre d'une vente à Lyon.

Quels sont les diagnostics immobiliers obligatoires pour la location ?

Quels sont les diagnostics immobiliers obligatoires pour la location ?

Lors de la mise en location d'un bien immobilier, le propriétaire ou le bailleur doit remettre aux locataires un certain nombre de diagnostics règlementaires. Comme dans le cadre de la mise en vente, ces documents permettent d'informer le futur locataire de potentielles pathologies présentes dans le bien. La liste des diagnostics à réaliser diffère en fonction de la localisation du bien immobilier, de la date du Permis de Construire ainsi que de la vétusté des installations de gaz et d'électricité.

Quels sont les diagnostics vente obligatoires à Paris ?

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Vous vendez votre bien à Paris et ne savez pas quels diagnostics réaliser ? Izzydiag fait le point sur la règlementation. A ce jour, jusqu'à 8 diagnostics doivent être réalisés dans le cadre d'une vente à Paris. 1/ Diagnostic amiante avant-vente : 2/ Diagnostic plomb (CREP) 3/ l'Etat des Risques et Pollutions (ERP) 4/ La lois Carrez 5/ Le diagnostic électricité 6/ Le diagnostic Gaz 7/ Le diagnostic Termites

Audit Energétique, quelles obligations ?

Audit Energétique, quelles obligations ?

A compter du 1er avril 2023 la réalisation d'un audit énergétique sera obligatoire pour tout logement classé F ou G suite à la réalisation d'un DPE. Cet audit a pour objectif de présenter au propriétaire un programme de travaux permettant d'atteindre à minima la note E. Ces travaux ne sont pas de réalisation obligatoire pour réaliser la vente d'un bien, mais ils devront être présentés à l'acquéreur. Dans un premier temps, cet audit ne s'appliquera qu'aux logements classés F et G, considérés comme "passoires thermiques" au sens du décret du 4 mai 2022. Cet audit s'appliquera ensuite aux logements classés E à partir du 1er janvier 2025 puis aux logements classés D à partir du 1er janvier 2034.

Autres questions en rapport :

Quels sont les documents permettant de connaître la présence d'amiante ?


- Le dossier Amiante Parties Privatives (DAPP) : obligatoire pour toute partie privative d'immeuble collectif à usage d'habitation construit avant 1997. ...
- Le Dossier Technique Amiante (DTA) : concernant les parties communes des immeubles de logement dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997

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Qui doit faire le DTA ?

Un dossier intitulé dossier technique amiante (DTA) doit être constitué par le ou les propriétaires (ou le syndicat des copropriétaires). Ce dossier concerne les parties communes des immeubles collectifs d'habitation et les immeubles bâtis qui ne sont pas des habitations (bureau, école…). une fiche récapitulative

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Qui met à jour le DTA ?

En cas de mission de repérage portant sur les parties communes d'un immeuble collectif à usage d'habitation ou sur un immeuble non utilisé à fin d'habitation, son propriétaire met à jour le contenu du « dossier technique amiante » (DTA) prévu au I de l'article R

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Quels sont les travaux à la charge de la copropriété ?

Quels sont les travaux à la charge de la copropriété (et non de chaque copropriétaire individuellement) ?. Les travaux liés à la conservation et à l'entretien de l'immeuble et des parties communes,Les travaux imposés par la loi (mise aux normes),Les modifications importantes décidées par les copropriétaires.
- Les travaux liés à la conservation et à l'entretien de l'immeuble et des parties communes,
- Les travaux imposés par la loi (mise aux normes),
- Les modifications importantes décidées par les copropriétaires

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Quels sont mes droits en tant que copropriétaire ?

Droits des copropriétaires. Parties privatives réservées à l'usage exclusif de son copropriétaire.Parties communes réservées à l'usage exclusif d'un copropriétaire (droit de jouissance exclusif)Travaux et aménagements par le propriétaire occupant d'un appartement.
- Parties privatives réservées à l'usage exclusif de son copropriétaire.
- Parties communes réservées à l'usage exclusif d'un copropriétaire (droit de jouissance exclusif)
- Travaux et aménagements par le propriétaire occupant d'un appartement

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