FAQ

Quels bâtiments doivent posséder un DTA ?

Le diagnostic amiante doit être réalisé pour tout immeuble dont le permis de construire a été délivré avant le 01/07/97. Il concerne les biens à usage d'habitation ou les bâtiments publics, les bâtiments industriels, les établissements recevant du public, les entreprises…

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Quels diagnostics immobilier réaliser pour la vente d'un bien ?

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Lors de la vente d'un bien immobilier vous devez disposer de diagnostics immobiliers spécifiques pour pouvoir répondre aux différentes exigences règlementaires. Ces documents permettent d’informer les potentiels acquéreurs sur les caractéristiques et l’état du bien mis en vente.

Quels sont les diagnostics vente obligatoires à Lyon ?

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Vous vendez votre bien à Lyon et ne savez pas quels diagnostics réaliser ? Izzydiag fait le point sur la règlementation. A ce jour, jusqu'à 7 diagnostics doivent être réalisés dans le cadre d'une vente à Lyon.

Quels sont les diagnostics immobiliers obligatoires pour la location ?

Quels sont les diagnostics immobiliers obligatoires pour la location ?

Lors de la mise en location d'un bien immobilier, le propriétaire ou le bailleur doit remettre aux locataires un certain nombre de diagnostics règlementaires. Comme dans le cadre de la mise en vente, ces documents permettent d'informer le futur locataire de potentielles pathologies présentes dans le bien. La liste des diagnostics à réaliser diffère en fonction de la localisation du bien immobilier, de la date du Permis de Construire ainsi que de la vétusté des installations de gaz et d'électricité.

Quels sont les diagnostics vente obligatoires à Paris ?

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Vous vendez votre bien à Paris et ne savez pas quels diagnostics réaliser ? Izzydiag fait le point sur la règlementation. A ce jour, jusqu'à 8 diagnostics doivent être réalisés dans le cadre d'une vente à Paris. 1/ Diagnostic amiante avant-vente : 2/ Diagnostic plomb (CREP) 3/ l'Etat des Risques et Pollutions (ERP) 4/ La lois Carrez 5/ Le diagnostic électricité 6/ Le diagnostic Gaz 7/ Le diagnostic Termites

Audit Energétique, quelles obligations ?

Audit Energétique, quelles obligations ?

A compter du 1er avril 2023 la réalisation d'un audit énergétique sera obligatoire pour tout logement classé F ou G suite à la réalisation d'un DPE. Cet audit a pour objectif de présenter au propriétaire un programme de travaux permettant d'atteindre à minima la note E. Ces travaux ne sont pas de réalisation obligatoire pour réaliser la vente d'un bien, mais ils devront être présentés à l'acquéreur. Dans un premier temps, cet audit ne s'appliquera qu'aux logements classés F et G, considérés comme "passoires thermiques" au sens du décret du 4 mai 2022. Cet audit s'appliquera ensuite aux logements classés E à partir du 1er janvier 2025 puis aux logements classés D à partir du 1er janvier 2034.

Autres questions en rapport :

Quels sont les différents diagnostics ?

Quels sont les diagnostics à réaliser lors d'une vente ?. Le dossier technique amiante (DTA). ... Le constat de risques d'exposition des peintures au plomb (CREP)L'état parasitaire relatif aux termites et autres xylophages.Le diagnostic performance énergétique (DPE)Le diagnostic de sécurité de l'installation électrique.
- Le dossier technique amiante (DTA). ...
- Le constat de risques d'exposition des peintures au plomb (CREP)
- L'état parasitaire relatif aux termites et autres xylophages.
- Le diagnostic performance énergétique (DPE)
- Le diagnostic de sécurité de l'installation électrique

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Qui doit réaliser le DTA ?

Qui peut réaliser le DTA ? Les diagnostiqueurs certifiés DIAGAMTER sont habilités à réaliser les diagnostics amiante : DTA (Dossier Technique Amiante) DAPP (Dossier Amiante Parties Privatives)

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Est-ce que le DTA est obligatoire ?

Le DTA est le Dossier Technique Amiante. Il est obligatoire pour les immeubles dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. Le DTA se décline également pour les parties privatives d'immeubles collectif d'habitation : on parle alors de DAPP (Dossier Amiante Parties Privatives)

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Quelle est la durée de validité d'un DTA ?

Durée de validité du dossier technique amiante : durée de vie illimitée si résultat négatif, 3 ans si présence d'amiante avérée

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Qu'est-ce que la liste B ?

La liste B des matériaux et produits contenant de l'amiante est utilisée pour les dossiers amiante-parties privatives, la vente et les DTA)

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